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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Proc. coll. civiles
67a3e6b47fb573af3160e755
6 janvier 2025
6 janvier 2025
présence de : - SELARL [11], prise en la personne de Me [X], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 décembre 2024 : Mme Martine RIVET
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507590_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer l’origine des inondations affectant son terrain et sa maison d’habitation sis au 18 chemin du Ribet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f95099de0ebe408dac7810
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il déclare que, accroupi et face à la porte du container, il actionne sa pince à rivet en pression dans le train jusqu'à rompre le rivet.
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6a8
29 octobre 1996
29 octobre 1996
signature de son président, et que, dans ces conditions, les exigences légales ont été respectées ; que, par ailleurs, en ce qui concerne les trois avis de la CIF, concernant, d'une part, la SCP Rivet-Benezet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200226
4 février 2010
4 février 2010
avait reçu pour consigne de sécurité que " lorsqu'il y avait un conteneur, il devait se mettre de l'autre côté du camion à l'abri " et ensuite qu'il avait travaillé pendant plus d'une heure avec un ripeur
Source officielleJAF 3
68f950a9de0ebe408dac7ced
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RIVET, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame M.
Source officielleJAF 3
68f950b1de0ebe408dac7f84
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RIVET, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame M.
Source officielleJAF 3
68f950cbde0ebe408dac8753
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RIVET, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame M.
Source officielleJAF 3
68f950d7de0ebe408dac8b09
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RIVET, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404310_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 mai 2025, le président du Tribunal a, sur la requête enregistrée sous le n° 2404310, présentée par la SCI du Rivet, ordonné une expertise et désigné
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce142000838993d
18 avril 2024
18 avril 2024
machine abattage (fond), du 01/11/1985 au 31/10/1986 : Ripeur soutènement marchant taille (fond), du 01/11/1986 au 31/01/1987 : Conducteur machine abattage (fond), du 01/02/1987 au 31/08/1987 : Ripeur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03311_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
part, du bénéfice du régime de la taxation sur la marge qu'elle avait appliqué à raison de cessions de terrains à bâtir réalisées en 2012 et 2013 dans les communes de Gières et de Varces-Allières-et-Risset
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00514
18 mars 2009
18 mars 2009
X..., mais avait pour origine le refus de l'un des ripeurs, M.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2201503_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ro riété située au 24, rue du Verger à St Denis ; 2°) de lui accorder un sursis de aiement.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60879
15 juin 2023
15 juin 2023
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-10.976 Demandeur(s) : la société Axa France Iard Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Maison Ripert
Source officielleChambre 04
69a7f96dcdc6046d4775fe3f
2 mars 2026
2 mars 2026
RIVET, M. RIPERT Juges assistés de Mme Andrea BONNET-PERETTI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 mars 2025 où siégeaient M. LLERENA, Président, M. RIPERT, M.
Source officielleciv3
6079433e9ba5988459c41bd4
18 mai 1976
18 mai 1976
QUI SE PRETENDAIT LOCATAIRE D'UN LOCAL COMMERCIAL APPARTENANT A RIDET, SON EX-MARI, LA CONDAMNER AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE D'OCCUPATION ET ORDONNER SON EXPULSION DES LIEUX, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2201382_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C..., demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures de rononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les ro riétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2021
Source officielle1ere Chambre
653760f7974d25831845511f
23 octobre 2023
23 octobre 2023
RIMET prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e5dfabddd9699e005a
31 juillet 2023
31 juillet 2023
[E] [H] né le 01 Novembre 1989 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil, Me Benoit Ribet, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 30 juillet
Source officiellePage 7 sur 127