BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] a réitéré son refus de rembourser la somme litigieuse.

Ezzedine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Schindler, société anonyme, dont le siège est .

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1998, qui, pour banqueroute et escroqueries, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois

immobilière (SCI) avenue Latécoère, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Lebel Trenque Rives, dont le siège est ..., 3 / des Mutuelles du Mans, compagnie d'assurances

la SCI du Rivet ; - les inondations du Préconil que la SCI du Rivet a subi au cours des quarante dernières années, à raison d'une inondation tous les trois ans, ont entrainé des préjudices financiers

épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2014 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la Société Générale, société anonyme, dont

cinquante mètres, sur une longueur de deux cent cinquante mètres et une profondeur moyenne d'un mètre, les matériaux curés ayant été déposés de façon à combler l'anse naturelle que formait le Jabron en rive

LA RIVE DEMANDERESSES S.A.R.L. M.P. [V], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick CHABERT, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 151 S.E.L.A.R.L.

H..., épouse P..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. A...

C..., épouse V..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. U...

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La société Monumenta, société civile immobilière, dont

Pour autant, il est justifié par la société Cayro (ses pièces 7 et 31) que la présence sur les dominos d'un rivet en laiton est une pratique ancienne, répandue dans la fabrication traditionnelle des dominos

de Paris, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...]                                               , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Rives P...

[V] [H] et la société DOCUMENT STORE RIVE DROITE à compter dudit protocole conclu le 28 mars 2024 ; DEBOUTE M.

mutualiste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société Banque populaire rives de [Localité 8], société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société Franfinance,

pourvoi formé par Mme Chrystel Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaires Rives

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorient Loisirs, dont le siège est 5, place Jules Ferry, 56100 Lorient