#Lucienne De Leye (épouse De Roubaix) κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-25/77.

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont

légaux", a relevé appel de cette ordonnance; que, devant la cour d'appel, elle a révélé qu'elle était en liquidation amiable, en versant aux débats une ordonnance du président du tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice générale du centre hospitalier de Roubaix

M... a été interpellé, le 12 mai 2018, en possession de cannabis, à Roubaix, sur la voie publique.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2000), que la compagnie foncière Stein et Roubaix

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM de Roubaix, les conclusions de M.

30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01159 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN4L MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme MAZEMAN, dont le siège social est à Roubaix (Nord), ...,

fiche relative à la formation d'assistante médico-sociale et de la carte de ses emplois en 2011 dont il ressortait que cette formation n'était dispensée dans le Nord que dans les centres d'Arras et Roubaix

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 17 AVRIL 2026 RG : 25/01391 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 17 AVRIL 2026 RG : 25/01389 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia

ARRÊT DU 29 Novembre 2019 N° 1960/19 N° RG 16/03117 - N° Portalis DBVT-V-B7A-P7J7 AM/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX

Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/07354 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXGA N° de Minute : JUGEMENT

Le 20 mai 2021, la huitième chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Lille a déclaré Mme [K] coupable des faits d'escroquerie commis du 1er juin 2012 au 28 février 2017 à Roubaix ainsi que d'exercice

sièges respectifs sont au centre commercial de Roubaix 2000, 59100 Roubaix, 9°/ de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Electricité électronique pour le tertiaire et l'industrie (la société EETI) ayant été mise en liquidation judiciaire le 10 avril 2003, l'URSSAF de Roubaix