Jean-Claude, demeurant ... à Rohrbach-les-Bitche (Moselle), 37°/ de M. Georges Y..., demeurant ...

Jean-Paul D..., demeurant ..., à Sainte-Marguerite (Vosges), 8 ) de Mme Andrée E..., avenue de Robache, demeurant "Le Haut de la Tête", à Saint-Die (Vosges), 9 ) de Mme Jeanine F..., demeurant bâtiment

construire tacite né le 28 décembre 2021 du silence de l’administration sur sa demande présentée pour l’édification d’une maison individuelle sur un terrain situé dans cette commune 60, impasse de la Roesbach

MINUTE N° 23/35 Copie exécutoire à : - Me Michel ROHRBACHER - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

B..., représenté par Me Robach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de procéder sans délai

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Rohrbacher, avocat de M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Robach, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

B A, représenté par Me Robach, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé

Bezza X..., demeurant 25, Petit Rombach, 68160 Sainte-Croix-aux-Mines, en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), au profit de la société

Y... a pris l'initiative, en janvier 1996, de constituer une nouvelle holding appelée MJR dont la société DAH allait détenir 48 % des parts, le reste étant la propriété de la famille Rorpach, que cette

A..., représenté par Me Robach, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Rôle N° RG 17/00586 - N° Portalis DBVB-V-B7B-723N [H] [I] C/ [Q] [U] [D] [Q] épouse [U] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] SAS FONCIA PAYS D'AIX (ANCIENNEMENT FONCIA ROBACHE

B..., représentée par Me Robach, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

A..., représenté par Me Robach, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une autorisation

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des Copropriétaires de la Résidence "Les Trois Moulins", dont le siège est représenté par son syndic le cabinet Robache

D..., représenté par Me Robach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

était le bénéficiaire depuis le 28 décembre 2021 et d'autre part refusé sa demande de permis de construire n° PC 0467 497 21 R0005 pour la construction d'une maison individuelle sis 60, impasse de la Roesbach

MINUTE N° 25/450 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET Copie conforme à : - Me Michel ROHRBACHER - greffe du JCP TJ [Localité 7] Le Le greffier REPUBLIQUE