Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 octobre 2024. Le président : Signé : M.

société anonyme dont le siège social est 1, Cours Michelet, La Défense, 10, Puteaux (Hauts-de-Seine), 2°) de la société aonyme Chicot tuileries de Saint-Rémy, dont le siège social est à Dangé Saint-Romain

siège social est sis 9-11, Rue Gustave Eiffel - 91350 GRIGNY Non représentée SARL JC CONSTRUCTION Immatriculée au RCS d'EVRYsous le numéro 897 593 612 dont le siège social est sis 7, Rue du Camp Romain

APPELANTE SA ISELECTION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[T] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentés et plaidant par Me Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉES : S.A.R.L.

Romain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2006, qui, pour complicité de recel en bande organisée, a condamné le premier à dix-huit mois d'emprisonnement

l'association foncière de remembrement en date des 27 mars 2014 et 7 avril 2015 portant augmentation de la redevance pour financer la réfection du pont reliant les deux parcelles exploitées par le GAEC du Château

de la vue panoramique sur le paysage dont jouit le château et dans lequel le parc n'occupe qu'une portion limitée.

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux

s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société Free mobile pour l'installation d'un pylône en treillis métallique, support d'antennes téléphoniques sur un terrain situé 34 allée de la voie romaine

Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

François-René Burnod, maître des requêtes et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 février 2024. Le président : Signé : M.

Romain X..., M.

d'eau au sens de l'article R. 214-112 du code de l'environnement ; - cet ouvrage ne peut être classé comme un barrage de type C au sens du même article ; - l'ouvrage appartient au propriétaire du château

V.) 3, Zone Industrielle Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par Maître Romain ZSCHUNKE de la SCP LASMARI associés, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE