d'entreprise de leur demande tendant à faire prononcer la nullité de la décision de la société Imprimerie Herissey d'abroger unilatéralement les modalités de paiement des heures de nuit sur machines feuille et roto

lequel il était engagé au moment de sa chute, alors, selon le moyen, que, bien que la société ait démontré par des photos et le plan du chantier que le salarié avait toute possibilité pour accéder aux rotors

Le 18 avril 1996, la Société DIAC a fait assigner respectivement Monsieur X... et Madame Y... devant le tribunal d'instance de NOGENT LE ROTROU, afin d'obtenir le paiement, outre les dépens, de la somme

référés : 1°) en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 7 avril 2025 par laquelle le proviseur du lycée Rémi Belleau à Nogent-le-Rotrou

D... n'a mentionné l'existence d'aucune anomalie sur le CRM (compte-rendu mécanique de vol) de ce jour là ; qu'ensuite d'un examen visuel à la fois du moteur, de la transmission mécanique des deux rotors

Mortagne-au-Perche ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou

DREUX; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE NOGENT-LE-ROTROU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me HITTINGER ROUX (P0497) Me ROTROU (D1443) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/03823 N° Portalis 352J-W-B7E-CSASB N

administratif d'Orléans de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2009 dans les rôles des communes de Nogent-le-Rotrou

SNTS AUBRY en la personne de son représentant légal Sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nogent-le-Rotrou en date du 26 Octobre 1998 section : Commerce ARRET CONTRADICTOIRE CONFIRMATION

Suivant exploit d'huissier en date du 17 août 1999, Monsieur X... et Madame Y... ont fait assigner les époux Z... devant le Tribunal d'Instance de NOGENT LE ROTROU aux fins d'obtenir, par application des

comparant en personne Madame [P] [S] née le 23 Mars 1986 à demeurant 4 ruelle des Champs - 28400 NOGENT-LE-ROTROU (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 280852025000106 du 23/01/2025

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy A..., demeurant à la Loupe (Eure-et-Loir), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1985, par le conseil de prud'hommes de Nogent le Rotrou

période du 14 décembre 2020 au 31 août 2023, pour exercer les fonctions d’assistant administratif de catégorie C au pôle « recettes-recouvrement » du service de gestion comptable (SGC) de Nogent-le-Rotrou

d'identité notamment et que la décision litigieuse compromet la poursuite de sa formation, et en particulier son apprentissage en qualité d'éducateur sportif au sein du club de football de Nogent-le-Rotrou

Chartres ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Nogent-Le-Rotrou

HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE Etablissement public à caractère industriel et commercial (RCS CHARTRES n°272 800 046) dont le siège social est 14 rue du Champs Bossu , 28400 NOGENT LE ROTROU

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 27 mars 2002), que le le juge de l'expropriation a fixé les indemnités revenant aux époux X... à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Rocroi

DEMANDERESSE représentée par Maître [D] [H] [U] de la SCP HB & ASSOCIES-[H]-[U] BOUILLOT & ASSOCIES - #P0497 DEFENDERESSE Société ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Pascal ROTROU

de Chartres ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou