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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

69cf09dacdc6046d47ebda96

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Nicolas Rousse Lacordaire, Juge présidant l'audience, M. Gontran Thüring, M. Eric Balansard, juges, assistés de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

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TJ

18° chambre 2ème section

658dcb9be5473c8abb618e1a

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

JSR (RCS Nanterre 449 572 999) [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Corinne DE PREMARE de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ff3d2d6d3290e00e0e7956

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

ALLIANZ IARD, société anonyme inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 542 110 291, représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, agissant ès qualité d'assureur du véhicule

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557e1cdc6046d4770957b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant de Maître Olivier DOUEK, avocat plaidant au barreau de Paris, [Adresse 3] CONTRE DEFENDERESSES L’ASSOCIATION

Source officielle
CA

3e Chambre B

6036e0b190c6ba7e7b0b93d8

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

, avocate au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Christian ROUSSE de la SELARL ROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Aurélie BEFVE de la SELARL ROUSSE & ASSOCIES, avocate

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296ea2c42363790797c1

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Selon Mme [N], les mentions « F », « RF », « RC » ou « RCF » sont utilisées pour désigner les journées de récupération des jours fériés travaillés, la lettre « F » désignant les jours fériés qui sont récupérés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

631ade2bf575634f1371ee49

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

GROUPE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 351 01 2 3 73 représentée

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d18b54cdc6046d4724c7df

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Copie exécutoire : [Q] [R] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie à la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Marine PACE Copie au RCS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a830cdc6046d47fb5f22

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société UNIVERSAL DEUX ROUES est une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de, [Localité 3] sous le n° 842 197 808 et dont le siège est situé, [Adresse 4] à, [Localité 4].

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd3dd7001754d61a751

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COTON ROUGE GROSSES délivrées le à Maître Grégoire MANSUY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Frédéric POURRIERE de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

6626a9d51329eb3db7c25572

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia ROUX

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d93a83cdc6046d47cd0cc0

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

JR & ASSOCIEE, dont le siège social est 54 rue blanche 75009 Paris - RCS B 534405311 Partie défenderesse : assistée de Me Pierre-André TRUTTMANN Avocat au barreau de Bayonne, 2 chemin de la Marouette

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

6973ab62cdc6046d4771b00f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[X] [V] ASSOCIEES) Mme [U] [P] épouse [W] (l’ASSOCIATION [X] [V] ASSOCIEES) S.A.M.C.V.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aea1edcdc6046d470692d6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 453 217 630 RCS [Localité 3], FIXE provisoirement au 29 septembre 2025 la date de cessation des paiements.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c55194cdc6046d470ce9ad

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 820 707 941 RCS GRENOBLE, FIXE provisoirement au 01 avril 2025 la date de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e57e4ccdc6046d47d9360e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL LES EMBRUNS IMMOBILIER 1 Route du Gois 85630 Barbâtre Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2014B00317 (801 020 728) FAITS ET PROCEDURE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75c48b510604f5bc1de2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

: Me Gilles HITTINGER - SCP HB & ASSOCIES HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES - avocat au barreau de PARIS, toque : P0497 Madame [D] [W] épouse [B] née le [Date naissance 8] 1982 à [Localité 23]

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7H-FNIF Société XL INSURANCE CATLIN SERVICES SEc/S.A

660cf26a7c1ccb0008628eeb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

QUALITEC Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST

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CA

CHAMBRE CIVILE

66fe353e91b69e88a370fb3d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

413 356 353 [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate au barreau d'AGEN SAS CNH INDUSTRIAL FRANCE RCS EVRY

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TCOM

Trib. de Commerce

69a66b63cdc6046d47523c49

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ROUX lors des débats, du délibéré et du prononcé.

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