CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 744 résultats pour « Roulleau Rendu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309255_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme E A, représentée par Me Roulleau, demande au magistrat désigné : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309256_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme E C, représenté par Me Roulleau, demande au magistrat désigné : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211931_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

à ce qu'elle se rende de France en Espagne, où il est loisible à ses enfants majeurs établis en France de l'accompagner comme de lui y rendre visite.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519562_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025, notifié le 27 octobre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2410605_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment du compte rendu d'entretien versé aux débats, que l'intéressé a attesté, par 3 signatures, d'une part, avoir validé les termes du compte rendu de son

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2410606_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment du compte rendu d'entretien versé aux débats, que l'intéressée a attesté, par 3 signatures, d'une part, avoir validé les termes du compte rendu de

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2215860_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme D G, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2215861_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

F B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités italiennes ; 2°) de

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2404319_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

La Cour de justice de l'Union européenne, saisie d'une question préjudicielle, a dit pour droit, par un arrêt C-411/10 et C-493/10, rendu par sa grande chambre le 21 décembre 2011, que l'article 4 de la

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2418835_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Roulleau, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01448

Cassation

25 octobre 2022

25 octobre 2022

criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677426ffb

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

Z..., mais sans que les comptes-rendus soient produits, ce qui n'apporte aucun élément concernant la machine en litige ; - un compte rendu d'une réunion industrielle, la première " n° 1 " du 11 janvier

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb40cdc6046d472a31b0

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

à peinture, un escabeau pour peindre les plafonds, un pinceau, un rouleau de papier plastique d'emballage, un seau blanc, deux pots de peinture blanche, deux truelles pour enduit, un bac à rouleaux de

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f61c

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6a0e0177cdc6046d4759ccfa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

y est présente et qui ne peut donc faire l’objet d’une saisie-attribution par la SARL Resto Rousseau - JJR.

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421539

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100663

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Rousseau ; d'AVOIR déclaré M.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb132cdc6046d475695ef

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

La société ROUSSEAU OPL a assigné en intervention forcée la société OPEL FRANCE, en qualité de venderesse initiale du véhicule litigieux.

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d9b5

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421343

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle

Page 7 sur 1038

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.