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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2309255_20230710
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme E A, représentée par Me Roulleau, demande au magistrat désigné : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle
DTA_2309256_20230710
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme E C, représenté par Me Roulleau, demande au magistrat désigné : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le
Asile - 15 jours
DTA_2211931_20220928
28 septembre 2022
à ce qu'elle se rende de France en Espagne, où il est loisible à ses enfants majeurs établis en France de l'accompagner comme de lui y rendre visite.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2519562_20251126
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025, notifié le 27 octobre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux
DTA_2410605_20240731
31 juillet 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment du compte rendu d'entretien versé aux débats, que l'intéressé a attesté, par 3 signatures, d'une part, avoir validé les termes du compte rendu de son
DTA_2410606_20240731
Il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment du compte rendu d'entretien versé aux débats, que l'intéressée a attesté, par 3 signatures, d'une part, avoir validé les termes du compte rendu de
- Asile - 15 jours
DTA_2215860_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme D G, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet
DTA_2215861_20221216
16 décembre 2022
F B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités italiennes ; 2°) de
DTA_2404319_20240409
9 avril 2024
La Cour de justice de l'Union européenne, saisie d'une question préjudicielle, a dit pour droit, par un arrêt C-411/10 et C-493/10, rendu par sa grande chambre le 21 décembre 2011, que l'article 4 de la
DTA_2418835_20250314
14 mars 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Roulleau, avocat de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01448
25 octobre 2022
criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
6137269ccd58014677426ffb
10 mai 2005
Z..., mais sans que les comptes-rendus soient produits, ce qui n'apporte aucun élément concernant la machine en litige ; - un compte rendu d'une réunion industrielle, la première " n° 1 " du 11 janvier
Ch civ. 1-4 construction
69ddcb40cdc6046d472a31b0
13 avril 2026
à peinture, un escabeau pour peindre les plafonds, un pinceau, un rouleau de papier plastique d'emballage, un seau blanc, deux pots de peinture blanche, deux truelles pour enduit, un bac à rouleaux de
613725a2cd5801467741f61c
16 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
JEX cab 3
6a0e0177cdc6046d4759ccfa
19 mai 2026
y est présente et qui ne peut donc faire l’objet d’une saisie-attribution par la SARL Resto Rousseau - JJR.
613725e4cd58014677421539
7 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100663
21 septembre 2022
Rousseau ; d'AVOIR déclaré M.
REFERE
69dfb132cdc6046d475695ef
30 mai 2025
La société ROUSSEAU OPL a assigné en intervention forcée la société OPEL FRANCE, en qualité de venderesse initiale du véhicule litigieux.
6137256ccd5801467741d9b5
3 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant
613725e0cd58014677421343
27 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
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