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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01101_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'administration a fait connaître à la SARL Royez Musik sa position sur ces points par une proposition de rectification qu'elle lui a adressée le 14 décembre 2016.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020481634
3 avril 2009
3 avril 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août et 2 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE ROYAN, dont le siège
Source officielle3ème chambre
DTA_2001047_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par la commune de Royan : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600891_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par une production du 18 mars 2026, la communauté d’agglomération Royan Atlantique a adressé au tribunal la copie du contrat signé le 13 février 2026 avec M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6889a8bf0b31e6c455a28584
4 octobre 2024
4 octobre 2024
BSL [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] / France Représentant : Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65c13367d4f3671a27f9a5e3
2 février 2024
2 février 2024
[A] [F] Requête n° : N° RG 20/00487 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UWY4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [8] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre
DTA_2201100_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En premier lieu, par arrêté du 6 juillet 2020, le maire de la commune de Royan a donné pouvoir à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203242_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Royan Perche.
Source officielleChambre sociale
64c35c40f01612d969defef7
27 juillet 2023
27 juillet 2023
en date du 14 Mars 2023, enregistrée sous le n° 20/00120 APPELANTE : Société [5], prise en la personne de son reprérsentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90944
3 juin 2013
3 juin 2013
SOCIETE GOODMAN FIELDER NC, prise en la personne de son représentant légal Siège social 16 rue Félix Russel - Digue de Nouville - BP. 3249 - 98846 NOUMEA CEDEX assistée de la SELARL d'avocat Franck ROYANEZ
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dd2
31 octobre 2013
31 octobre 2013
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1549 du 01/ 02/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Franck ROYANEZ, avocat au barreau de NOUMEA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100190
27 février 2013
27 février 2013
X... et de Mme Y..., des difficultés sont nées pour la liquidation et le partage de leur communauté réduite aux acquêts ; Attendu que, pour dire qu'un immeuble situé à Royan était un bien propre de
Source officielle3ème chambre
DTA_2100895_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en prenant cette décision, le directeur du centre hospitalier de Royan aurait eu l'intention de la sanctionner.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402048_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il soutient qu'une proposition de logement adaptée pour un T5 rue Emile Romanet à Grenoble a été faite en mai 2022 à M. B mais qu'il a décidé de refuser sans motif légitime.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006370_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B une somme de 500 euros au titre des frais exposés par la communauté de communes du Royans-Vercors et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202617_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Mme B a, en conséquence, sollicité de la commune de Royan l'autorisation d'occuper la parcelle du domaine public servant d'assiette à cette terrasse.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310151
16 mars 2023
16 mars 2023
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Immobilière de Royan La société Immobilière de Royan fait grief à l'arrêt
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402670_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la société Compagnie des eaux de Royan.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102801_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La demande d'extension a été communiquée à la commune de Saint-Palais-sur-Mer, à Mme G A et à la communauté d'agglomération de Royan-Atlantique, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007644255
28 janvier 1976
28 janvier 1976
ARTICLE 2 - L'INDEMNITE DUE PAR LA VILLE DE ROYAN A LA SOCIETE ANONYME LAVERGNE DU FAIT DE LA RESILIATION DE SON MARCHE EST REDUITE A 221.446,95 F.
Source officiellePage 7 sur 84