Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI L'affaire mise en délibéré au 08 avril 2014 a été prorogée au 22 avril 2014. ARRET : - CONTRADICTOIRE.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI

Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI

Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par Monsieur Gérard DELTEL, Président.

Laurent Z..., demeurant 57640 Rupigny-Charly-Oradour, 4°/ de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, 24 juin 2024, la société Enedis, représentée par Me Rubin, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Neotravaux

In the case of Rubin and Others v.

ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2014 N°2014/679 Rôle N° 13/21972 [Q] [U] épouse [B] C/ [T] [B] Grosse délivrée le : à : Me Martine RUBIN

Chantal RODIER Conseiller Madame Nathalie LECLERC-PETIT, Vice-Président placée déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 01 septembre 2014 Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI

Le syndicat des copropriétaires des [Adresse 3] expose qu'à ce jour, Mme [X] et les autres membres du conseil syndical ont en main le devis de l'entreprise Rubino du 2 mai 2021 qu'ils doivent valider conformément

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : -par défaut -prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : -contradictoire. -prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI

Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par M.

Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par Monsieur Gérard DELTEL, Président.

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI