contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques Y..., Jean-Pierre Z... et Emmanuelle

Emmanuel X..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00575 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société C... , société

de la Cour, composée de : - Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente de chambre - Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseillère, - Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS , Conseillère , Greffier : Mme Emmanuelle

avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE LA MARNE [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Emmanuel

de Riom du 8 mars 2000 les sanctionnant pour des faits similaires ; que le bien-fondé des poursuites reposait sur une analyse des faits qui pouvait varier dans chaque espèce ; que Georges X... et Emmanuelle

de cadeaux aux clients apparaissait une pratique constante ; qu'il revenait au directeur de voyager pour le compte de la société ; que le caractère fictif des frais remboursés à François et Emmanuelle

[G] X se disant [K] ; Après avoir entendu : - Me Emmanuelle LARMANJAT, en sa plaidoirie, - M.

Frédéric Souchon, demeurant 188, boulevard Malhesherbes, 75017 Paris, 17 / de Mme Myriam Tournaire, demeurant 64, cours de la Libération, 38100 Grenoble, 18 / de M.

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Isabelle ORVAIN, Conseillère Madame Pascale BEAUDONNET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par le jugement attaqué, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris, a rejeté les conclusions de M.

contre la décision du 19 octobre 2004 par laquelle les autorités consulaires françaises à Nouakchott ont rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France à Mme Souadou

[E] [V] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christian GABRIELE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona

Emmanuel X..., demeurant 22, cours Pierre Puget, Marseille (Bouches-du-Rhône), ès qualités de syndic de la liquidation des biens commune de la société anonyme Manufacture provençale de matières plastiques

du 11 mai 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle

arrêt du 3 février 2009 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 08/07784 arrêt Cour de Cassation SOC rendu le 26 octobre 2010 SUR RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDERESSE à la SAISINE Mademoiselle Emmanuelle

La société SOLUSTEP soupçonne M.

sont apparents ou devraient l'être pour le professionnel qui assiste l'acquéreur ; qu'en décidant que s'il était envisageable que le vice présenté par le sol ait pu être sinon décelé, ou du moins soupçonné

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01054 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLPM Décision déférée : ordonnance rendue le 17 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Emmanuelle