Article 2 : La présente décision sera notifiée au syndicat Action et Démocratie, au ministre de la santé et de la prévention et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Considérant qu'aux termes de l'article D. 331-1 du code du sport " Le ministre de l'intérieur et le ministre chargé des sports arrêtent, après avis de la Commission nationale de sécurité des enceintes

GAUDUEL SPORT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal ALIAS - Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE

I n'étant pas licencié de la Fédération française de triathlon, l'AFLD a été saisie de ces faits sur le fondement du 1° de l'article L. 232-22 du code du sport alors en vigueur.

F L, à la Fédération française de cyclisme et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2022, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut au rejet de la requête.

2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B, au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

B A C et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Grenoble.

A B et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée à la rectrice de l'Académie de Grenoble.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Article 6 : Le présent jugement sera notifié à l’OGEC Notre-Dame-de-Pont-Saint-Esprit, à la commune de Pont-Saint-Esprit et au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

B... et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

B A et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Lyon.

présente décision sera notifiée à la présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage, à Mme B A, à la Fédération française de cyclisme et au ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C et le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à l'institut de formation en masso-kinésithérapie niçois et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

C B et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nice. Fait à Nice le 21 décembre 2023.

ouvrière, au ministre des finances et des comptes publics, au ministre de l'intérieur, au ministre de la décentralisation et de la fonction publique et au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports