CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

419 résultats pour « Sabatakakis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC00631_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par une requête enregistrée le 10 mars 2020, Mme C, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2019 par lequel

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2507699_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B... représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 août 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601954_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Sibileau, magistrat désigné, les observations de Me Sabatakakis avocate de M. A... qui conclut aux mêmes fins que dans la requête par les mêmes moyens, et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500735_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

C A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025, notifié le 27 janvier suivant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301931_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

E D, représenté par Me Sabatakakis, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304996_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B E D, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305303_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A G, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307855_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - et les observations de Me Sabatakakis, représentant M. A....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302511_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, et des pièces du 18 avril 2023, Mme D C, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206101_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01687_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Procédures devant la cour : I/ Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022 sous le n° 22NC01687, Mme A, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106415

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2308880_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B D, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2308881_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B C, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300588_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

F B, représenté G Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 G lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409036_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : avant dire droit, d’ordonner une expertise aux fins de déterminer l’authenticité de ses documents d’état civil et de nationalité et de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00722_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 1er avril 2026 sous le n° 26NC00722, Mme A..., représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510262_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B..., représenté par Me Sabatakakis, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 17 novembre 2025 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306440_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

B A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2217111_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A D et Mme B C, représentés par Me Sabatakakis, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01062_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, Mme A, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre

Source officielle

Page 7 sur 21

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.