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DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00631_20221219
19 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 10 mars 2020, Mme C, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2019 par lequel
5e chambre
DTA_2507699_20260331
31 mars 2026
B... représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 août 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Reconduite à la frontière
DTA_2601954_20260320
20 mars 2026
Sibileau, magistrat désigné, les observations de Me Sabatakakis avocate de M. A... qui conclut aux mêmes fins que dans la requête par les mêmes moyens, et les observations de M.
DTA_2500735_20250311
11 mars 2025
C A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025, notifié le 27 janvier suivant
DTA_2301931_20230418
18 avril 2023
E D, représenté par Me Sabatakakis, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel
DTA_2304996_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme B E D, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
DTA_2305303_20230809
9 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A G, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
5ème chambre
DTA_2307855_20240130
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - et les observations de Me Sabatakakis, représentant M. A....
DTA_2302511_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, et des pièces du 18 avril 2023, Mme D C, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
DTA_2206101_20221011
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01687_20230302
2 mars 2023
Procédures devant la cour : I/ Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022 sous le n° 22NC01687, Mme A, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106415
Juge unique (5)
DTA_2308880_20240119
19 janvier 2024
B D, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet
DTA_2308881_20240119
B C, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet
DTA_2300588_20230202
2 février 2023
F B, représenté G Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 G lequel la préfète du Bas-Rhin
3ème chambre
DTA_2409036_20260402
2 avril 2026
A..., représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : avant dire droit, d’ordonner une expertise aux fins de déterminer l’authenticité de ses documents d’état civil et de nationalité et de mettre
Juge des référés
ORCA_26NC00722_20260513
13 mai 2026
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 1er avril 2026 sous le n° 26NC00722, Mme A..., représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 janvier
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510262_20251229
29 décembre 2025
B..., représenté par Me Sabatakakis, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 17 novembre 2025 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées
2ème Chambre
DTA_2306440_20250404
4 avril 2025
B A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle
11ème chambre
DTA_2217111_20231219
19 décembre 2023
A D et Mme B C, représentés par Me Sabatakakis, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre
DCA_21NC01062_20230314
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, Mme A, représentée par Me Sabatakakis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre
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