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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TPRX Sélestat
69deabc0cdc6046d473ee50e
13 avril 2026
13 avril 2026
Par acte délivré le 22 octobre 2025, la SACA DOMIAL a fait assigner M.
Source officiellecr
613724f0cd580146774199d3
19 avril 1988
19 avril 1988
Sarraz-Bournet, assisté de MM.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400452_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Laumet, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Viuz-en-Sallaz
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c9dd
20 mars 1991
20 mars 1991
Sarraz-Bournet, président de chambre maintenu en activité à titre de conseiller désigné par l'ordonnance de M. le premier président du 8 février 1989 ; "alors qu'en vertu de l'article premier de la loi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00926
28 avril 2011
28 avril 2011
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 7 juillet 1981 par la société SACAP
Source officielleciv3
613721b9cd580146773f68e2
22 juillet 1992
22 juillet 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Outillage Sacca, dont le siège est à Veauche (Loire), agissant
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037525335
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que la société civile Sacajisme, soumise à l'impôt sur les sociétés, et la société civile immobilière (SCI) Sacaj, soumise au régime fiscal des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200748
13 mai 2015
13 mai 2015
du prix ; qu'un jugement a sursis à statuer jusqu'à l'issue d'une instance pénale en cours ; que la société Saca et le liquidateur amiable, M.
Source officiellecr
6079a83d9ba5988459c4c373
4 septembre 1990
4 septembre 1990
Sarraz-Bournet, maintenu en activité à titre de conseiller, a siégé en qualité de président de chambre ; " alors qu'il résulte de la loi du 7 janvier 1988 que les magistrats du siège des cours d'appel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310060
29 janvier 2026
29 janvier 2026
TGI), dans le litige les opposant : 1°/ à la société CG transaction à l'enseigne Maximmo, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Bdm Salazes
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1f0cdc6046d473c039c
17 avril 2026
17 avril 2026
Demandeur : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] Demandeur : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [J] [C] [Adresse 2] Défendeur (s) : MEETINGONE FRANCE (SACA) [Adresse
Source officielle2ème Chambre
6961409bcdc6046d47c4b39c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SALAZIE LOCATION 582 a donné en location à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a0c
8 novembre 2007
8 novembre 2007
représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP SACAZE - GRASSIN - MONANY, du barreau d'ORLEANS Madame Arlette Y... épouse Z..., demeurant ...
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008253168
13 décembre 2005
13 décembre 2005
Vu 1°), sous le n° 278063, la requête enregistrée le 28 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société SACAM, dont le siège est route de Toulouse à Castres (81100
Source officielleciv2
607943339ba5988459c418ad
4 juillet 1974
4 juillet 1974
. ; QUE LA PROCEDURE A ETE REPRISE EN COURS D'INSTANCE PAR LE NOUVEAU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL SALLAZ ; QUE DAME D'X...
Source officiellecr
61372540cd5801467741c346
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Sarraz-Bournet, président de chambre maintenu en activité à titre de conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président du 8 février 1989 ; " alors qu'en vertu de l'article premier de la loi
Source officielle7ème chambre
69eb1997cdc6046d4759ae19
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2024J00123 SACA ENIBLOCK N° RG: 2025L03578 Par jugement en date du 6 février 2024, le tribunal a prononcé
Source officielleChambre des Urgences
69fd7989cdc6046d4703bfcf
29 avril 2026
29 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL ANDREANNE SACAZE la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] la SCP STOVEN PINCZON DU SEL
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1be3ccdc6046d47f0c433
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par acte d'huissier en date du 28 Octobre 2024, la SACA LYONNAISE DE BANQUE a fait assigner M.
Source officiellesoc
613724a0cd580146774170f4
27 septembre 2005
27 septembre 2005
X..., engagé le 25 août 1988 par la société Sacair en qualité de VRP exclusif rémunéré par des commissions calculées sur les commandes livrées et payées, a été transféré en septembre 1999 à la société
Source officiellePage 7 sur 44