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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137224bcd580146773fbccb
16 novembre 1994
, demeurant avenue Corot Saint-Paul, bâtiment G 3, à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs Fessy, Salima
Cour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff5
20 septembre 2011
représenté par la SCP MICHEL BLIN et LAURENCE BLIN AVOUES ASSOCIES, avoués à la Cour assisté de Me Moussa DIEDHIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1210 PARTIES INTERVENANTES : Madame Salimata
Reconduites à la frontière
DTA_2503708_20250904
4 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les observations de Me Salimata, représentant M. B, ainsi que celles de M.
Avis (agent)
HATVP:2025-A-214
19 mai 2025
la mobilité professionnelle de Madame Ramona Radu, qui a exercé, du 22 octobre au 23 décembre 2024, les fonctions de conseillère violences faites aux femmes et santé au sein du cabinet de Madame Salima
PCP JTJ proxi fond
662a9fc8c8a1343b8cd624c3
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric VAN DAELE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Salima FEDDAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
1/3 Proc collectives
697c5e9ecdc6046d47393d34
8 janvier 2026
Vice-Présidente Présidente de la formation Madame Samantha MILLAR, Vice-Présidente Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge Assesseurs Assistés de Madame Céline BENS, Greffier MINISTÈRE PUBLIC : Madame Salima
1ère Chambre Cab1
686d6517a2273490db108c99
8 juillet 2025
[G] [T] (Me Salima GOMRI) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette, Greffier
61372153cd580146773f2da5
16 janvier 1991
Y..., Bounaama à Tissemsilt (Algérie), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur des biens de ses enfants mineurs, Madjib, Nassira, Salima, Hamda, Fatiha et Mohadem, en cassation
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026079225
27 juin 2012
A, ressortissant marocain, a épousé le 9 octobre 2004, à Auxerre, Mme Salima B, de nationalité française ; que le 15 janvier 2009, il a souscrit une déclaration d'acquisition de la nationalité française
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-243585
7 mai 2025
page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Publié le 2 juin 2025   TROISIÈME SECTION Requêtes n os 50392/19 et 53790/20 Lyubov Aleksandrovna CHERNOVA contre la Russie et Salima
1/2/2 nationalité B
69d019efcdc6046d470641af
3 avril 2026
AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [I] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] - ALGERIE Elisant domicile chez Me Salima
6253c9fdbd3db21cbdd89bfc
19 décembre 2007
travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction SARL MAISONS TRADITION C / Lamri Y..., Salima
6253ca20bd3db21cbdd8a205
travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction SARL MAISONS TRADITION C / Lamri Z..., Salima
Rétention_recoursJLD
68edd8f987178132e19350e6
13 octobre 2025
[V] [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [P] [C], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Salimata DIAGNE
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02107
28 septembre 2017
Arnaud NN... , domicilié [...] , 22°/ à Mme Salimata G..., domiciliée [...] , 23°/ à M. H...
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205658_20221113
13 novembre 2022
Mme A B, ressortissante comorienne née le 23 août 1979 à Salimani Hambou (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
ORTA_2400839_20240514
14 mai 2024
B A, ressortissant comorien né le 5 avril 1980 à Salimani-Isandra (Comores), demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
68e88b583ea43407b9fbace6
9 octobre 2025
vice-présidente Présidente de la formation Madame Samantha MILLAR, vice-présidente Madame Sabine FORESTIER, vice-présidente Assesseurs assistées de Monsieur Robin LECORNU, Greffier MINISTERE PUBLIC : Madame Salima
ECLI:CEDH:001-117445
20 février 2013
et autres contre la France introduite le 16 mars 2010 EXPOSÉ DES FAITS Les requérants, Ismaël Ali Samatar, Abdulqader Guled Said, Mohamed   Said Hote, Abdullahi Yousouf Hersi et Daher Guled Said
Chambre 2-2
64364c7229c3df04f589a383
11 avril 2023
2023 N° 2023/163 Rôle N° RG 21/03039 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHAWZ [O] [H] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Salima
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