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312 résultats pour « Salimata »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137224bcd580146773fbccb

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

, demeurant avenue Corot Saint-Paul, bâtiment G 3, à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs Fessy, Salima

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8eff5

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

représenté par la SCP MICHEL BLIN et LAURENCE BLIN AVOUES ASSOCIES, avoués à la Cour assisté de Me Moussa DIEDHIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1210 PARTIES INTERVENANTES : Madame Salimata

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503708_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les observations de Me Salimata, représentant M. B, ainsi que celles de M.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-214

transparence vie publique

19 mai 2025

19 mai 2025

la mobilité professionnelle de Madame Ramona Radu, qui a exercé, du 22 octobre au 23 décembre 2024, les fonctions de conseillère violences faites aux femmes et santé au sein du cabinet de Madame Salima

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662a9fc8c8a1343b8cd624c3

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric VAN DAELE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Salima FEDDAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

697c5e9ecdc6046d47393d34

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vice-Présidente Présidente de la formation Madame Samantha MILLAR, Vice-Présidente Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge Assesseurs Assistés de Madame Céline BENS, Greffier MINISTÈRE PUBLIC : Madame Salima

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

686d6517a2273490db108c99

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[G] [T] (Me Salima GOMRI) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette, Greffier

Source officielle
CC

civ2

61372153cd580146773f2da5

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Y..., Bounaama à Tissemsilt (Algérie), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur des biens de ses enfants mineurs, Madjib, Nassira, Salima, Hamda, Fatiha et Mohadem, en cassation

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026079225

Admin. suprême

27 juin 2012

27 juin 2012

A, ressortissant marocain, a épousé le 9 octobre 2004, à Auxerre, Mme Salima B, de nationalité française ; que le 15 janvier 2009, il a souscrit une déclaration d'acquisition de la nationalité française

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-243585

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Publié le 2 juin 2025   TROISIÈME SECTION Requêtes n os 50392/19 et 53790/20 Lyubov Aleksandrovna CHERNOVA contre la Russie et Salima

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d019efcdc6046d470641af

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [I] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] - ALGERIE Elisant domicile chez Me Salima

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bfc

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction SARL MAISONS TRADITION C / Lamri Y..., Salima

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a205

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction SARL MAISONS TRADITION C / Lamri Z..., Salima

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68edd8f987178132e19350e6

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[V] [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [P] [C], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Salimata DIAGNE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02107

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Arnaud NN...               , domicilié [...]                                 , 22°/ à Mme Salimata G..., domiciliée [...]                          , 23°/ à M. H...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205658_20221113

Administratif

13 novembre 2022

13 novembre 2022

Mme A B, ressortissante comorienne née le 23 août 1979 à Salimani Hambou (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400839_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

B A, ressortissant comorien né le 5 avril 1980 à Salimani-Isandra (Comores), demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

68e88b583ea43407b9fbace6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

vice-présidente Présidente de la formation Madame Samantha MILLAR, vice-présidente Madame Sabine FORESTIER, vice-présidente Assesseurs assistées de Monsieur Robin LECORNU, Greffier MINISTERE PUBLIC : Madame Salima

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-117445

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

et autres contre la France introduite le 16 mars 2010 EXPOSÉ DES FAITS Les requérants, Ismaël Ali Samatar, Abdulqader Guled Said, Mohamed   Said Hote, Abdullahi Yousouf Hersi et Daher Guled Said

Source officielle
CA

Chambre 2-2

64364c7229c3df04f589a383

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

2023 N° 2023/163 Rôle N° RG 21/03039 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHAWZ [O] [H] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Salima

Source officielle

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