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3 916 résultats pour « Samuel MAIER Non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cccd5801467742095d

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

l'audience publique du 24 mars 1999 où étaient présents dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10503

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10503

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e2f

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
TJ

JCP REQUETES

686d60d4a2273490db1079f4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MINUTE N°: DOSSIER N° : N° RG 25/01018 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWQ7 ORDONNANCE CONSTATANT LA RESILIATION DU BAIL (article 14-1 loi n°89-462 du 06 juillet1989) Nous, Samuel SERRE, Vice-président,

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f52d

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Samuel conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725fbcd5801467742208d

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a76

Cassation

5 décembre 1994

5 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50849

Cassation

18 juin 2024

18 juin 2024

N° F 23-84.737 F N° 50849 ODVS 18 JUIN 2024 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6346597ec024d1adffef770d

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par jugement contradictoire rendu le 23 novembre 2020, le tribunal judiciaire de Pontoise a : - Rejeté les fins de non recevoir soulevées par la SCP [R] [K], Philippe Chenagon et Samuel Chauvin et par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00686

Cassation

10 mai 2022

10 mai 2022

N° X 22-82.747 F-N N° 00686 ODVS 10 mai 2022 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00685

Cassation

10 mai 2022

10 mai 2022

N° W 22-82.746 F-N N° 00685 ODVS 10 mai 2022 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00798

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

N° P 24-86.473 F-D N° 00798 14 MAI 2025 RB5 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M.

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c37

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

M. N... O... dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi quec/M.K

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01073

Cassation

26 mai 2020

26 mai 2020

N° Y 20-82.280 FS-N N° 1073 EB2 26 mai 2020 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50737

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

N° N 25-87.879 F N° 50737 RB5 3 JUIN 2026 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00684

Cassation

10 mai 2022

10 mai 2022

N° U 22-82.744 F-N N° 00684 ODVS 10 mai 2022 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00263

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. B... L... et Mme T... L..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants de leur fille mineure M...

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CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93631

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

Giuseppe Y...et Mme Nada X... se sont mariés le 15 février 1997 à Lucciana (Haute-Corse), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b03

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Samuel X... C/ M. Roland Y..., SCP ROLAND Y... PATRICK Z...

Source officielle
CC

cr

éesc/Chabane X

61372608cd58014677422707

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle

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