autres Défendeur : la société Mahdie Requête n° : 1014/25 Ordonnance n° : 90223 du 5 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Mahdie, ayant la SCP Piwnica et Molinié

, ou de celui-ci et du moulin situé en amont sur le même canal de dérivation.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

[T] [R] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 1] (42) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Assisté de Me Murielle MOLINE, avocat

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [I] [T], et les conclusions de M.

[P] [Z], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

[C] [I], ayant la SCP Spinosi, la SCP Piwnica et Molinié pour avocats à la Cour de cassation, Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie

SA ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis 13 rue du Moulin Bailly - 92270 BOIS COLOMBES non comparante SELARL PJA, ES QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR D E LA SAS SACIEL HABITAT, dont le

Baclez, des sociétés MB Investissements et Scierie du Moulin, de la société Machart Finances et de toutes les sociétés animées de droit ou de fait par Samantha Y... au titre de l'impôt sur les sociétés

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Française du Radiotéléphone et de Me Haas avocat de la commune de Lunel

Guy et Jean-Pierre C...étaient propriétaires d'un ancien moulin et de bâtiments annexes qui ont été détruits par un incendie le 29 août 2008 ; que l'enquête de gendarmerie a révélé que des adolescents,

au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [1], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience

, et Claire, et en qualité d'héritier de Mme veuve Z..., née Marie-Thérèse H..., 58/ Mme Monique Z... épouse G..., agissant tant pour elle-même que pour ses enfants mineurs : Cécile, Michaël et Samuel

Ces modifications ayant pour effet d’entrainer un allongement du temps de trajet pour leurs trois enfants scolarisés, les deux ainés étant au collège Jean-Moulin à Saint-Gaultier (36800), situé à environ

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Euroline, Mme E...