AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
686767097c03803a32c272c9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée sur l'audience par Me Arnaud DUBOIS substituant Me Sandy
Source officielle2ème chambre
6864bde9cf476b3ae0258511
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Sandy
Source officielle2e chambre civile
65a0eed75bbe450008b2cf8c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
: Ordonnance du 06 AVRIL 2023 PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER N° RG 23/30221 APPELANT : Monsieur [A] [O] né le 14 Avril 1951 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
63c10929bf9fd47c90a13a94
12 janvier 2023
12 janvier 2023
00525 - N°Portalis DBVK-V-B7E-OPY4 au N° RG 20/00513 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPYD APPELANTE : SA BNP Paribas Personal Finance [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me DUBOIS substituant Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
6438f2e0a942a604f5e93669
13 avril 2023
13 avril 2023
Franfinance [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Arnaud DUBOIS substituant Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f983818
10 avril 2025
10 avril 2025
383451267, dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée sur l'audience par Me Sandy
Source officielle2e chambre sociale
6440d7fde704a005d1ed6fe6
19 avril 2023
19 avril 2023
SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Céline CARDIN - DONNADIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [B] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sandy
Source officiellePôle Civil section 2
6966c123cdc6046d47304d71
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Adresse 1] prise en son établissement de [Localité 9], sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Sandy
Source officielle1ere Chambre Section 1
697afa05cdc6046d470fe0c5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO
Source officielle2e chambre civile
651fa56bc601f08318991783
5 octobre 2023
5 octobre 2023
7] ,RCS PARIS n° 487530099, représentée par son Président en exercice, domicilié ès qualités audit siège, et en son agence [Adresse 19] [Localité 20] [Adresse 18] [Localité 9] Représentée par Me Sandy
Source officielleChambre commerciale
6684eaf4a0de54ff609f7ec4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CITYA BELVIA [Localité 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO
Source officielle4e chambre civile
686767087c03803a32c272ad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
542097902, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée à l'instance par Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f98380c
10 avril 2025
10 avril 2025
de [Localité 11] sous le n° 450 275 490, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] Représentée sur l'audience par Me Mathilde SEBASTIAN, substituant Me Sandy
Source officielle2ème chambre
67ff39af303a1b38839f7c39
15 avril 2025
15 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d09
2 avril 2024
2 avril 2024
842, dont le siège social est sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jassime AMMARI substituant Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb7499
4 avril 2024
4 avril 2024
social est [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud DUBOIS substituant Me Sandy
Source officiellePôle Civil section 2
6a1608fbcdc6046d47080333
26 mai 2026
26 mai 2026
° 572 043 800, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Sandy
Source officielle4e chambre civile
635a21b7c549ea05a7cd2cea
26 octobre 2022
26 octobre 2022
ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE RODEZ N° RG 1118000301 APPELANTE : SA DOMOFINANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sandy
Source officielle2e chambre civile
651fa56cc601f08318991787
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Adresse 4] à [Localité 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me DUBOIS substituant Me Sandy
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf96b63637c907b7b80
5 janvier 2023
5 janvier 2023
MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Pauline LEBAS de la SARL CALTANI, avocat au barreau de PARIS SA Franfinance [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me DUBOIS substituant Me Sandy
Source officiellePage 7 sur 9