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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f212
6 mars 2012
6 mars 2012
DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f219
6 mars 2012
6 mars 2012
délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAiNE, Conseiller Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69732e7ecdc6046d47653c7c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c1
8 février 2011
8 février 2011
ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, GREFFIER : Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fedf
27 novembre 2012
27 novembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine
Source officielle2ème chambre
DTA_2100778_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Enfin, s'agissant plus particulièrement des deux lagunes de Bourret et du Four Sandrin, le dossier indique au point 19.4 relatif aux plans de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI), que la
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec88
10 janvier 2012
10 janvier 2012
à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS et DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f199
7 février 2012
7 février 2012
née le 10 Septembre 1965 à JOSSELIN (56120) ... 56600 LANESTER représentée par SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués assisté de Maître WAGNER, avocat, INTIMÉ : Monsieur Samuel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd5b
23 octobre 2012
23 octobre 2012
23 OCTOBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine
Source officiellesoc
61372467cd5801467741539f
26 mai 2004
26 mai 2004
Alain Santin, 40 / de Mme Denise Santin, demeurant tous deux, 164, allée de Lauga, 40150 Angresse, 41 / de M.
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfe9b01eea4cf01a4333
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSES Société Paris & Métropole Aménagement 12 passage Susan Sontag - CS 30054 75927 Paris Cedex 19 représentée par Maître Romain BOUDET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d73634cdc6046d479a661e
8 avril 2026
8 avril 2026
Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c8
8 mars 2011
8 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, GREFFIER : Sandrine KERVAREC, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd55
23 octobre 2012
23 octobre 2012
DU 23 OCTOBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904bc
2 avril 2013
2 avril 2013
DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Sandrine
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02285_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par arrêté du 23 novembre 2016, le maire de la commune de Sancoins a délivré le permis de construire sollicité à la SARL Auger.
Source officielle21e chambre
63d37b59d1bc2605de4b4db1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 19/00070 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc5
23 janvier 2012
23 janvier 2012
née le 14 Novembre 1961 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ... 40100 DAX représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, assisté de Me Sandrine HARISPURU, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01557
24 octobre 2018
24 octobre 2018
, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Prieur, conseiller référendaire ayant voix délibérative, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Boutet
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64481a7b805de12b7aa
24 janvier 2023
24 janvier 2023
AXIANE MEUNERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEBUYSER Me LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officiellePage 7 sur 10
VETI PLUS, PIGOT, Sandrine, BOUDET
09/11/2022
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VETI PLUS, PIGOT, Sandrine, BOUDET
15/12/2020
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AU CAP'ONGLES, BOUDET, Sandrine, FERRANDO
12/02/2015
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