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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2004726_20230510
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2020, Mme C A, représentée par Me Sautereau demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par laquelle le
5e Section - 3e Chambre
DTA_2202292_20231206
6 décembre 2023
D F, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée par le courriel du 10 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé d'indemniser
1ère chambre
DTA_2002169_20221208
8 décembre 2022
l'audience publique du 24 novembre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de Mme B ; - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique ; - et les observations de Me Sautereau
1ère Chambre
DTA_2400417_20260130
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite en date du 26 février 2024, par laquelle la communauté d’agglomération CAP Excellence (CAP Excellence) a rejeté
JLD
661d72e4082b40ce99b6ab46
12 avril 2024
Monsieur [S] [X] né le 15 mars 1991 à [Localité 3] (BÉNIN) [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 5] Présent(e), assisté(e) de Me Véronique SAUTEJEAU
DTA_2003677_20221110
10 novembre 2022
procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2020, sous le n° 2003677 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 24 mai 2021 et 25 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Sautereau
Juge de l'Execution
68e976423ea43407b912a681
10 octobre 2025
Nimes, DEFENDERESSE Mme [R] [E] née le 21 Mars 1956 à [Localité 9] (VN), demeurant [Adresse 2] comparant en personne jugement contradictoire, en premier ressort, prononcé par Grégory SABOUREAU
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2309123_20230713
13 juillet 2023
Livenais, juge des référés, - et les observations de Me Saureau, substituant Me Gouache, représentant M. B en sa présence et Mme C.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00683_20230411
11 avril 2023
B A, représenté par Me Nicolas Sautereau, conclut au rejet de la requête du groupement d'intérêt public Santet Numérique Hauts-de-France et à ce que soit mis à la charge du groupement d'intérêt public
DTA_2504914_20260323
23 mars 2026
H... et autres, de Mme C..., représentant la commune de Rueil-Malmaison et de Me Sautereau, représentant la société Kaline. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300633_20251216
16 décembre 2025
B..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 décembre 2022 par laquelle l’établissement public de santé mentale de la Guadeloupe (ci-après « EPSM-G ») a
DCA_23VE00043_20240625
25 juin 2024
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Sautereau substituant Me Saint-Supéry, pour la commune d'Evry-Courcouronnes.
6ème Chambre
DTA_2101273_20230515
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mars 2021 et 30 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Sautereau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler sa fiche
2ème Chambre
DCA_24VE01311_20251204
4 décembre 2025
Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Sautereau, pour la commune de Montgeron. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402380_20250114
14 janvier 2025
B, - les observations de Me Montazeau, représentant les consorts D et la SCI Brethet Latour, qui a repris ses écritures, - les observations de Me Sautereau, représentant le conseil départemental de
68e976403ea43407b912a64b
qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Coralie CHEVALLEY, avocat au barreau d’ALES, jugement contradictoire, en premier ressort, prononcé par Grégory SABOUREAU
66fc3fe02416523b995a9162
1 octobre 2024
DÉFENDEUR : Monsieur [D] [T] né le 21 mai 2002 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de Rennes Présent(e), assisté(e) de Me Véronique SAUTEJEAU
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2606951_20260513
13 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 mai 2026 en présence de Mme Saureau, greffière : - le rapport de Mme Felmy, juge des référés ; - les observations de Me Guiraud, représentant M
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e4fc25a97f0381f54bb
7 mai 2014
TEAM PARTNERS GROUP [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Hubert de FREMONT, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me Isabelle SAUSSEREAU, avocate au barreau de PARIS, B0873 PARTIE INTERVENANTE
5ème Chambre
DCA_20PA02849_20221110
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2020, Mme C, représentée par Me Sautereau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1810899 du 30 juillet 2020 du tribunal
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