Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6881bec353f7f060d28c7969
22 juillet 2025
22 juillet 2025
judiciaire de la société LB INVESTISSEMENT, désigné à ces fonctions par jugement du tribunal des activités économiques de LYON du 14 mars 2025 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Patricia SEIGLE
Source officielle3ème chambre A
6881bec453f7f060d28c796b
22 juillet 2025
22 juillet 2025
judiciaire de la société COLOCALYON TRANSACTION, désigné à ces fonctions par jugement du tribunal des activités économiques de LYON du 14 mars 2025 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Patricia SEIGLE
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68676a21ae73470041cef805
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[H] [T] du 03 juillet 2025 ; VU les avis d'audience délivrés le 03 juillet 2025 à l'intéressé, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à Me Mathilde SEILLE, avocat de permanence, à M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68676a21ae73470041cef807
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[M] [L] du 02 juillet 2025 ; VU les avis d'audience délivrés le 03 juillet 2025 à l'intéressé, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à Me Mathilde SEILLE, avocat de permanence, à M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6864c1f631953a33f9365ded
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour M. [O] [L].
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6866137d27f49a37ec714e62
2 juillet 2025
2 juillet 2025
greffe de la Cour le 01 Juillet 2025 à 17h55 ; VU l'arrêté portant assignation à résidence du 01 juillet 2025 ; VU les avis d'audience délivrés le 2 juillet 2025 à l'intéressé, à Me Mathilde SEILLE
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:475182.20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que la SCP Doumic, Seiller, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60032
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-21.131 Demandeur(s) : la société Ludia Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61209
28 septembre 2023
28 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : A 23-14.973 Demandeur(s) : la société Chabichou participations Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60637
5 juin 2025
5 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-15.454 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd87298
17 mars 2005
17 mars 2005
VERJAC 48 rue Molière 69006 LYON 06 représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON Monsieur Asdadur X... représenté par Me BARRIQUAND, avoué à
Source officielle4e chambre civile
68e89646f14914fb075ebd31
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de 80 euros correspondant aux frais d'inscription à l'ordre de SEIEL.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007996431
26 novembre 1999
26 novembre 1999
décision en date du 5 octobre 1993 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Jura a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement dans la commune de Nevy-sur-Seille
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401822_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la communauté de communes Seille et Grand Couronné, représentée par Me Forray, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88464
2 mai 2024
2 mai 2024
[O] [R], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [L] épouse [R], ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55909
18 décembre 2000
18 décembre 2000
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Resolution ResDH(2000)145 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 11 January 2000 (final on 11 April 2000) in the case of Seidel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60396
2 mars 2023
2 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-21.474 Demandeur(s) : la Banque Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : Mme [S
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61736
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[J] et autre Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : Mme [J] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 61736 ORDONNANCE DE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60854
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-23.934 Demandeur(s) : la société NJCE Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60288
9 février 2023
9 février 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-21.042 Demandeur(s) : la banque CIC Ouest Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : Mme [X]
Source officiellePage 7 sur 102