A B et la société Select Habitat, demandent l'annulation de la décision attaquée.

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée SELECT STRASBOURG, dont le siège social est situé ... à PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Select (SCI) et Rhin

Par une requête et deux mémoires enregistrés les 9 août 2018, 19 octobre 2022, et 9 décembre 2022, la société UNION ASSET MANAGEMENT HOLDING AG agissant pour le compte du fonds UNION HPetP EURO SELECT

par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Soulifa BADAOUI, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Mme [C] [V] [O], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Hugues SENLECQ

Deux titres de perception ont été émis, le 20 mai 2021, à l'encontre de la SASU F et L Select pour des montants respectifs de 36 200 euros et de 4 248 euros.

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SARL SELECT FINANCES dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice.

, - condamné la SAS Car Select à payer à M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Albany films (la société Albany) a été condamnée, par jugement du 12 novembre 2009 assorti de l'exécution provisoire, à payer diverses sommes à la société Sénéca

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 MARS 1981 PRESENTEE POUR LA SOCIETE SELECT HAUSSMANN, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, Présidente Valérie GUILLAUDIER, Conseillère Alexandra PELIER-TETREAU, Vice-Présidente placée

Le désistement de la société Select T.T. est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle F &L Select a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision

*1DE/06/40/47/99* Copies : -SAS NUE-PRO SELECT -SELAS ETUDE JP en la personne de Me [X] [A] -Parquet R.G. : 2025013216 P.C. : P202200123 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Z... a été repris par la société Sélect service partner en octobre 1998 pour un poste d'employé avec un salaire de 1 290,33 euros et une ancienneté au 23 mai 1997, M.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la Societe Select TT ; 1.

Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : C0542 - N° du dossier 23079 Intimé : Monsieur [U] [H] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Ange SENTUCQ

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Select TT (la société) a facturé diverses prestations de travailleur intérimaire à Mme

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Slo Sélect