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Aurora, n 512, route de Janas, 83500 La Seyne-sur-Mer, 10 / de M. Jean-Paul Irague, demeurant Les Terrasses de Provence, bâtiment 6, 83300 Draguignan, 11 / de M.

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Louis LE DANTEC, demeurant à Paris, 120 boulevard de Grenelle et propriétaire des parcelles 404 et 405 section B lieu dit "La Foux" à Puget Ville, M.

Enfin, il sera rappelé qu'en vertu de l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 et de l'article 2 des conditions générales de location, le locataire est tenu d'user paisiblement des locaux loués suivant

1002 Copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 31 août 2020, la SCI CHARFORT a donné à bail commercial à la SAS BOULANGERIE LE KIF KIF DELICES un local sis [Adresse 2] à LA SEYNE

La société Vilogia répond que la société Seni intervient en dehors des plages de travail des gardiens et uniquement sur certains immeubles.

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Jean-Louis Bourreil, a annulé sa décision du 27 décembre 1982 nommant à Gap les vingt-cinq lauréats du concours organisé en 1977 et 1978 pour l'emploi de conducteur de travaux de lignes, à l'exception

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en date du 3 mars 2023, ce magistrat a : - constaté la validité du congé pour délivré mettant fin au bail ; - dit, en conséquence, que Mme [O] est devenue occupante sans droit ni titre des locaux loués