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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00882
21 septembre 2010
restant dû au titre du prêt contracté par la société H4CI, avec intérêt au taux légal, et d'AVOIR rejeté la demande des époux X... visant à voir juger que la BNP n'avait pas utilisé la garantie de la SIAGI
2 e chambre civile
6a1a771acdc6046d47750f2f
28 mai 2026
Il ressort en effet de la notification de garantie de la SIAGI que la quantité totale de garantie donnée à la banque dans ce cadre était de 50% dont 33 % SIAGI et 17 % de Bourgogne garantie et limitait
QPC
CONSTIT:CONSTEXT000031554435
20 novembre 2015
Décision 2015-498 QPC - 20 novembre 2015 - Société SIACI Saint-Honoré SAS et autres [Contribution patronale additionnelle sur les « retraites chapeau »] - Non conformité totale
12e chambre
61625c8cd64a6b1f51487674
25 mars 2014
[Q], expert délégué par le cabinet Siaci St-Honoré, représentant de ses assureurs. M.
2ème chambre
DTA_2008608_20231006
6 octobre 2023
C D, gérant de l'entreprise individuelle la Ferme pédagogique du Buisson Siard, représenté par Me Barrois, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Quincy-Voisins, à lui verser une somme
8e Chambre C
6034227d84c8cb111a763f80
2 février 2017
dispositions de l'article 7 des conditions générales selon lesquelles « la garantie Siagi ne dispense pas la caution de l'exécution de son engagement dont elle aura à supporter la charge intégrale et
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10246
14 juin 2017
Par ailleurs, il convient de relever que la convention conclue entre la SIAGI et le prêteur est mentionnée page 16 de l'acte de cession.
5ème chambre
DCA_20VE00495_20231123
23 novembre 2023
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Maerten-Ullmo, pour la société Pinto et celles de Me Chaves-Guillon, pour le SIARP.
7ème CHAMBRE CIVILE
6631328619f939ca6242c279
30 avril 2024
SIACI SAINT HONORE, S.A.S.
Pôle 2 - Chambre 5
6163eba5667415156fa41e9d
8 décembre 2009
Dans le cadre de la vente CAF, la société SIACI, courtier de la société PROCI, a émis le 26 décembre 2001 trois certificats d'assurance au porteur, un par connaissement, mentionnant le numéro de la police
cr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03059
26 mai 2009
la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en nullité présentée par les mis en examen et a dit n'y avoir lieu à annulation des pièces de la procédure ; " aux motifs que la société Siaci
2ème Chambre
DTA_2309141_20251216
16 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 septembre et 25 octobre 2023, le syndicat intégré assainissement et rivière de la région d’Enghien-les-Bains (SIARE), représenté par Me Bernard, conclut
Chambre commerciale 3-1
6711fb077603bf88a1884c99
17 octobre 2024
Cette police tous risques est gérée par la société de courtage Siaci Saint Honoré (« la société Siaci »).
4ème Chambre civile
66981c18b60c111a421ea744
17 juillet 2024
RG 22/04360 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPVY Affaire : [W] [S] épouse [N] C/ Société INTEGRAL Société MMA IARD Société OY LIVAL AB Société FENNIA MUTUAL INSURANCE LIMITED Société AUCHAN FRANCE Société SIACI
Juge des référés
DCA_25LY02498_20260325
25 mars 2026
Keletchian, chargée des travaux du lot 4 réseaux enterrés, et de son assureur, la société Areas Dommages, de la société Inpal Industries, sous-traitante de SARL Keletchian, et de ses assureurs, la société Siaci
Cour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d0
17 janvier 2008
SIACI).
ACCO
ACCOTEXT000049086500
3 octobre 2023
ACCORD UNANIME SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE DES MEMBRES DE LA SOCIETE SIARR
ACCOTEXT000038805564
28 mars 2019
Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des représentatns du personnel de la DUP et sur la réduction des mandats des représentants au CHSCT de la société SIARR SAS
1ère Chambre
63f4702615a16c05de1db54e
11 janvier 2022
- la caisse est responsable d'un défaut d'information concernant la portée de son engagement en ce qu'elle ne lui a pas expliqué les modalités et conditions d'exécution de la garantie des organismes Siagi
civ2
60794c229ba5988459c44bd9
22 juin 1988
: Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; Attendu que, pour rejeter l'opposition formée par Mme Siani
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