CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

415 résultats pour « Siari »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00882

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

restant dû au titre du prêt contracté par la société H4CI, avec intérêt au taux légal, et d'AVOIR rejeté la demande des époux X... visant à voir juger que la BNP n'avait pas utilisé la garantie de la SIAGI

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a771acdc6046d47750f2f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il ressort en effet de la notification de garantie de la SIAGI que la quantité totale de garantie donnée à la banque dans ce cadre était de 50% dont 33 % SIAGI et 17 % de Bourgogne garantie et limitait

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000031554435

constitutionnel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

Décision 2015-498 QPC - 20 novembre 2015 - Société SIACI Saint-Honoré SAS et autres [Contribution patronale additionnelle sur les « retraites chapeau »] - Non conformité totale

Source officielle
CA

12e chambre

61625c8cd64a6b1f51487674

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

[Q], expert délégué par le cabinet Siaci St-Honoré, représentant de ses assureurs. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008608_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

C D, gérant de l'entreprise individuelle la Ferme pédagogique du Buisson Siard, représenté par Me Barrois, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Quincy-Voisins, à lui verser une somme

Source officielle
CA

8e Chambre C

6034227d84c8cb111a763f80

Appel

2 février 2017

2 février 2017

dispositions de l'article 7 des conditions générales selon lesquelles « la garantie Siagi ne dispense pas la caution de l'exécution de son engagement dont elle aura à supporter la charge intégrale et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10246

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Par ailleurs, il convient de relever que la convention conclue entre la SIAGI et le prêteur est mentionnée page 16 de l'acte de cession.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00495_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Maerten-Ullmo, pour la société Pinto et celles de Me Chaves-Guillon, pour le SIARP.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328619f939ca6242c279

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

SIACI SAINT HONORE, S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163eba5667415156fa41e9d

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

Dans le cadre de la vente CAF, la société SIACI, courtier de la société PROCI, a émis le 26 décembre 2001 trois certificats d'assurance au porteur, un par connaissement, mentionnant le numéro de la police

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR03059

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en nullité présentée par les mis en examen et a dit n'y avoir lieu à annulation des pièces de la procédure ; " aux motifs que la société Siaci

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309141_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 septembre et 25 octobre 2023, le syndicat intégré assainissement et rivière de la région d’Enghien-les-Bains (SIARE), représenté par Me Bernard, conclut

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6711fb077603bf88a1884c99

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Cette police tous risques est gérée par la société de courtage Siaci Saint Honoré (« la société Siaci »).

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66981c18b60c111a421ea744

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

RG 22/04360 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPVY Affaire : [W] [S] épouse [N] C/ Société INTEGRAL Société MMA IARD Société OY LIVAL AB Société FENNIA MUTUAL INSURANCE LIMITED Société AUCHAN FRANCE Société SIACI

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02498_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Keletchian, chargée des travaux du lot 4 réseaux enterrés, et de son assureur, la société Areas Dommages, de la société Inpal Industries, sous-traitante de SARL Keletchian, et de ses assureurs, la société Siaci

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1d0

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

SIACI).

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049086500

—

3 octobre 2023

3 octobre 2023

ACCORD UNANIME SUR LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE DES MEMBRES DE LA SOCIETE SIARR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038805564

—

28 mars 2019

28 mars 2019

Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des représentatns du personnel de la DUP et sur la réduction des mandats des représentants au CHSCT de la société SIARR SAS

Source officielle
CA

1ère Chambre

63f4702615a16c05de1db54e

Appel

11 janvier 2022

11 janvier 2022

- la caisse est responsable d'un défaut d'information concernant la portée de son engagement en ce qu'elle ne lui a pas expliqué les modalités et conditions d'exécution de la garantie des organismes Siagi

Source officielle
CC

civ2

60794c229ba5988459c44bd9

Cassation

22 juin 1988

22 juin 1988

: Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; Attendu que, pour rejeter l'opposition formée par Mme Siani

Source officielle

Page 7 sur 21

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.