X... a demandé le rejet des débats ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables ses conclusions signifiées le 15 juin 2004, alors, selon le moyen : 1 / que les parties

déclarer irrecevables comme tardifs les appels en garantie formés par lui à l'encontre des locateurs d'ouvrage et de leurs assureurs respectifs, alors, selon le moyen, 1°) que dans ses conclusions signifiées

à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du 7 février 1992, prononçant la résolution de leur concordat et leur liquidation des biens alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans leurs conclusions signifiées

engagements souscrits par la société Profibel et par MM. de Witte, les garants, alors, selon le moyen : 1 / que si l'on fait abstraction des conclusions de la société Profibel et de MM. de Witte, signifiées

Y..., lequel "se constitue sur la présente et ses suites"; qu'en outre, les conclusions signifiées le 16 juin 1995 portent la signature de M.

son jugement du 30 septembre 1992, le tribunal de commerce de Paris avait débouté la Banque Saradar "de son appel en garantie contre la société" NECB; que, dans le premier état de ses conclusions, signifiées

[Y] et non signifié à celui-ci ; qu'en retenant néanmoins que le jugement prononçant la faillite personnelle ou l'interdiction prévue à l'article R. 653-8 du code de commerce étant signifié aux intéressés

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir déclarer irrecevables les conclusions et pièces signifiées par la société Le Regain, le 5 février 2020, pour l'audience du 11 février 2020

Z... fait grief à cette décision d'avoir déclaré irrecevables les conclusions déposées et signifiées par lui le 16 septembre 1991 sans rechercher si, compte tenu de la fixation des débats au 8 novembre

aux motifs qu' "avant que ne commence l'interrogatoire plus particulier de Meftah X..., Me Screve pour ce dernier a soulevé la nullité de l'exploit par lequel Me Pras, huissier de justice à Lyon, a signifié

La société fait grief à l'arrêt de dire recevables en l'état les conclusions signifiées par M.

présenter leurs observations sur ce moyen ; qu'en relevant néanmoins d'office le moyen tiré de ce que la déclaration de saisine de la cour de renvoi par Mme [U] était caduque, à défaut d'avoir été signifiée

Mme Y... d'acquiescer à l'arrêt du 21 février 1989, sans relever aucun élément propre à établir que ces actes avaient été accomplis en connaissance de cause du contenu de cet arrêt qui lui avait été signifié

regard de l'article 384 du nouveau Code de procédure civile) ; alors, d'autre part, que les juges du fond ne pouvaient statuer comme ils l'ont fait, sans répondre à leurs conclusions (conclusions signifiées

X..., signifié par lettre du 28 juillet 1986, était dépourvu de cause réelle et sérieuse au motif inopérant que le libellé des motifs contenus dans la lettre de licenciement était insuffisant ; de seconde

l'arrêt d'avoir déclaré recevable et fondé l'appel de la société Bally à l'égard de la société France vie, alors que, selon le moyen, d'une part, la société Bally avait déclaré, dans ses conclusions signifiées

il est procédé par voie de notification à leur avocat ; qu'en l'espèce, l'employeur sollicitait la caducité de l'appel incident dès lors que les conclusions de la salariée ne lui avaient pas été signifiées

adverses ou à faire juger les questions nées, postérieurement aux premières conclusions, de l'intervention d'un tiers ou de la survenance ou de la révélation d'un fait ; qu'en l'espèce, l'exposante avait signifié