Simon, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3éme chambre, du 28 janvier 1997, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le

Cette pièce unique n'est corroborée par rien, sinon par une prétendue attestation de l'appelant lui-même, qui aurait été rédigée par sa fille.

Guy Z..., titulaire du brevet français, ayant pour objet une "tête d'entraînement pour instruments d'intervention endodontiques", demandé le 20 avril 1984, enregistré sous le numéro 84-06-446 et la société

Lorenzo Giuseppe ITA 1981 1138 BRUN Donatella ITA 1973 1139 BRUNATTI Simona ITA 1975 1140 BRUNELLI FELICETTI Valentina ITA 1977 1141 BRUNET Nicoletta ITA 1973 1142 BRUNETTA Maddalena ITA 1986 1143 BRUNETTO

barreau de DRAGUIGNAN SOCIETE D'ASSURANCE GAN ASSURANCES IARD RCS PARIS 340 427 525 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 10] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI

 € bruts à titre de rappel de salaire ; '  8 184,90 € bruts à titre de congés payés y afférents pour les périodes inter-contrats et sur la base d'un temps complet ; à titre subsidiaire, condamner l'employeur

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, Madame Nelly CAYOT, Conseillère, Madame

Italian Cristina SANTORO 1974 Rome Italian Maria SANTORO 1978 Rome Italian Serena SAPUTO 1980 Palermo Italian Raffaela SCARNICCHIA 1977 Cori Italian Francesco SCICCHITANO 1979 Lamezia Terme Italian Simona

Bruyère, Ancel, Mmes Peyregne-Wable, Tréard, conseillers, Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, M.

ASSOCIES (Me Frédérique GRATTARD), avocats au barreau de LYON INTIMÉ : [W] [H] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Sidonie

irrépétibles, -Jean-Bernard X... défère cette ordonnance à la Cour, faisant valoir que l'adresse précitée n'est plus la sienne à compter du 1er juin 2006 date à laquelle il s'est fixé à Nantes, 1bis rue Siméon

APPELANT Monsieur [Q] [V] [R] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (CONGO), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE Me Céline BRUNET le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel

de congés payés afférents, * 11 648,96 euros brut au titre des salaires du 02 novembre 2013 au 15 septembre 2014 : * 1 164,89 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents,

€ brut à titre de rappel de salaire minimum conventionnel du 01.01.2009 au 31.12.2009, - 448,25 € brut à titre de congés payés afférents, - 4 343,24 € brut à titre d'heures supplémentaires du 01.03.2008

née le 24 Décembre 1955 à MEHUN SUR YVRE ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP Sylvie MAYNARD-Corine SIMONI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude MANENTI, avocat au barreau d'AJACCIO,

Sète ne voulait pas d'eux mais personne ne m'a rien dit, ni le Mirt ni Sète...sinon je ne les aurais jamais engagés').

janvier 2018 au 4 janvier 2019, - la somme de 1 696,69€ brut à titre de congés payés afférents, - la somme de 17 558,14€ brut à titre d'heures supplémentaires pour la période du 7 janvier 2019 au 22