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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2407269_20250923
23 septembre 2025
C..., représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle
6e Section - 1re Chambre
DTA_2407720_20260422
22 avril 2026
C..., représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 octobre 2023 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de
Juge des référés
ORCA_24VE01428_20250410
10 avril 2025
A, représenté par Me Skander, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés contestés ; 3°) d'enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314666_20231106
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Skander, doit être regardée comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement des
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521223_20260213
13 février 2026
A..., représentée par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2025 par laquelle le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
Ch.protection sociale 4-7
68e892f8f271a402af33b79f
9 octobre 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/01438 Copies exécutoires délivrées à : Me Sami SKANDER Me Morgane
DTA_2511889_20260310
10 mars 2026
C..., représenté par Me Skanfer, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre
Cour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6fa
16 mai 2012
Jugement rendu (e) le 15 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00648 Copies exécutoires délivrées à : Me Sami SKANDER
3ème Chambre
DTA_2508006_20260205
5 février 2026
A..., représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée
2ème Chambre
DTA_2502668_20251204
4 décembre 2025
A... épouse C..., représentée par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet de l’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
2ème Chambre (J.U)
DTA_2307409_20230829
29 août 2023
D B, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
DTA_2607111_20260506
6 mai 2026
A..., représenté par Me Skander, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 27 février
Reconduite à la frontière
DTA_2214214_20221124
24 novembre 2022
C, représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512522_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Skander, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
5ème Chambre
DTA_2309267_20241114
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Skander, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant à son admission exceptionnelle au séjour, née le 1er avril 2023 du silence
1ère Chambre
DTA_2411877_20260109
9 janvier 2026
B..., épouse C..., représentée par Me Skander, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a clôturé sa demande
ORCA_25VE02151_20251204
A..., représenté par Me Skander, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour provisoire, dans le délai
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69c00bf7cdc6046d478d0a58
13 janvier 2026
date du 26/12/2025, Monsieur [Z] [Q], né le 12/06/1980 à Clermont-Ferrand (63), de nationalité française, demeurant 42B rue de la Petite Courbe 17440 Aytré, agissant en qualité de président de la SAS SKAN
DTA_2511966_20260210
10 février 2026
D..., représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
4ème Chambre
DTA_2512249_20260219
19 février 2026
A..., représentée par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Val-d’Oise sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
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