février 2002, n° 99-18.922), que les époux X... ont, en 1995, vendu aux consorts Y... le chalet en bois qu'ils avaient fait construire en 1982, dont les éléments avaient été fournis par la société Sogaco

après cassation (chambre commerciale, 26 mars 2013, pourvoi n° K 11-27.423), que la Banque française commerciale de l'Océan Indien-BFCOI (la banque) a consenti à la Société mascarine de commerce - Somaco

l'audience, cette présomption n'est valable que jusqu'à preuve contraire ; Attendu que l'arrêt attaqué confirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes dans l'instance qui oppose la société SOHACO

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 janvier 1999) que, la société Chocolaterie Noblia a acheté, de 1990 à 1993, aux sociétés Barlan et Saint-Hubert, aux droits desquelles vient la société Sodiaal

II- 1°/ la société Sodexo, société anonyme, 2°/ la société Pluxee France, société anonyme, anciennement Sodexo pass France, ont formé le pourvoi n° N 23-23.632, contre le même arrêt rendu, dans

A B, représenté par Me Sodalo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la

Au cours de l'audience publique du 19 juin 2023, ont été entendus le rapport de Mme D et les observations de Me Mary substituant Me Sodalo, pour M.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête n° 67 066 de la COMMUNE DE MIREVAL et la requête n° 67 085 de la SOCIETE SODELOR sont rejetés.

B... dans la liquidation de la société Sodalis. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2023, Mme F E, représentée par Me Sodalo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

E C, représenté par Me Sodalo, demande au tribunal : - de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

B E, représenté par Me Sodalo, demande au tribunal : - de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

temps plein, que l'effectif de l'établissement était de 85 salariés et que le nombre de délégués du personnel à élire était de trois titulaires et de trois suppléants, et d'avoir condamné la société Sodexo

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Sodalo, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

B... de la SOVACO, de M. C... de l'UFEC et à titre d'autres exemples de deux fax cotés D 84 bis 15 et D 84 BIS 30 ; qu'en apportant ainsi son assistance à Philippe Z... pour convaincre M.

le 11 septembre 2006, puis est revenu à la société Brasserie de la Croix Rousse à la suite de la résiliation du contrat de location gérance ; que la liquidation de la société Sodilyr a été ordonnée par

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la société Sodexo santé médico social.

Article 2 : La demande présentée par la société Sodilor devant le juge des référés du tribunal administratif de Rennes est rejetée.