immeuble "l'Aiglon", rue Capanelle à Bastia (Corse), agissant en sa qualité et comme syndic de la liquidation des biens de la SARL société Vinicole Bastiaise, établissements Gabriel Juncqua, dite "SOVIBA

Paul Y..., demeurant à Toulouse (Hauts-de-Seine), ..., 5°/ de la société à responsabilité limitée Sonobat, dont le siège est à Verfeil (Haute-Garonne), Le Bois Ferrie-La Valette, défendeurs à la cassation

mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (23 chambre, section A), au profit : 1 / de la société Sogena

cassation (Soc., 30 septembre 2005, pourvoi n° 03-45.914), qu'à la suite d'un incendie, survenu le 20 février 2002, des installations électriques des locaux techniques d'un magasin géré par la société Sogara

ainsi la garantie de la société Sogebras à 30% de 210.000 DTS ; AUX MOTIFS QUE, responsable du dommage à concurrence de 30%, la société Sogebras doit en répondre dans cette proportion et dans la limite

du Président Wilson, à La Plaine Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre A), au profit : 1 ) de la société Sogebor

X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la Société garonnaise du bâtiment (SOGABA), chargée en 1985 par M.

anciennement MAINE VIANDE SOCOPA venant aux droits de la Société Anonyme SOCOPA, de condamner la SAS SOCOPA VIANDES et la société FINANCIERE SOCOPA anciennement MAINE VIANDE SOCOPA venant aux droits de

Soloba Niarga X demeurant ... ; M.

demeurant dues, certifiée par les bons de livraison signée par l'EURL Socobat ; que les rédacteurs de cette clause ont entendu réserver l'hypothèse dans laquelle le client direct de la SA Béton Vicat

Vu les articles 330 et 609 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 27 mars 1991), que, le 3 février 1987, un véhicule appartenant à la société Sodebar

de dommages-intérêts ; "aux motifs que Jean X... est poursuivi en qualité de chef d'entreprise intervenante sur le fondement de ces deux mêmes articles ; qu'il sera observé que, si l'entreprise Sorreba

par Socopa Est a entraîné des modifications dans l'organisation puisque le site d'Eloyes est devenu un établissement de la société Socopa Est.

X... de régler deux factures de fin janvier 2006 avant reprise de certaines malfaçons et du refus de reprise du chantier par la société Socobac avant paiement de ces factures ; que la société Socobac a

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Dans son assignation, la société SOCOPA VIANDES demande au tribunal de : * condamner la société ISTANBUL 2 à payer à la société SOCOPA VIANDES la somme de 12.743,90

société SOCOBAC, - d'homologuer les conclusions du rapport d'expertise Y... à l'exception des comptes entre les parties, - de dire et juger la SA SOCOBAC seule et entièrement responsable des désordres

En juillet 2001, Monsieur X..., dans un courrier à en-tête de SOCOMAS, a écrit à un notaire à propos du " lotissement Bellevue ".

En 2005, la société Socobis passe commande de 6.846 kgs de papier twisting à la société Fan qui émet une facture le 28 janvier 2005.