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276 résultats pour « Solenn LEPRINCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01119_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme C, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01156_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

F, par Me Solenn Leprince, a été enregistré le 21 mars 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué en application de l'article R. 613-3 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63bfb3905e2fbe7c90043a59

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Vincent BERTHAT, avocat au barreau de DIJON INTIME : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Solenn

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00016_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, Mme C..., représentée par Me Leprince, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de confirmer le jugement d’annulation du 6 décembre

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02684_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Solenn Leprince, représentant la commune de Rouen. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

67f8305fcf40727a00446841

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MORIN de la SCP ANNE LAURE GUERIN - SOLENE MORIN, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE à l’opposition à l’ordonnance portant injonction de payer S.A.R.L. [4] immatriculée au RCS de [Localité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01391

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2019 Désistement Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1391 F-D Pourvoi n° J 18

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01380

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2019 Désistement Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1380 F-D Pourvoi n° H 18

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01382

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2019 Désistement Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1382 F-D Pourvoi n° G 18

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02487

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Y..., conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03603_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par l'OPH de Cannes Pays de Lérins ne peut qu'être écartée. Sur la responsabilité : 10.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01387

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 octobre 2019 Rejet Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1387 F-D Pourvoi n° A 17-23.597

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01378

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

A..., conseiller rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01843

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Cathala, président, Mme Leprieur , conseiller rapporteur, M. Chauvet, conseiller doyen, MM. Maron, Pietton, Mme Richard, conseillers, Mmes Duvallet, Barbé, M.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861166

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

B... et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la société Groupe Lepine ; 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10442

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000027752936

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

, avocat de la société Groupe Lépine ; 1.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033788923

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

B... et à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Groupe lépine. 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11227

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11227

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02492

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

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