G : 09/ 06149 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 7 du 07 juillet 2009 RG : 07/ 14643 ch no2 X... C/ X...

GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Madame Pauline LESTERLIN, Juge, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistées de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 16

chasse.

par tir à balle ou au moyen d'un arc de chasse.

Considérant qu'aux termes de l'article R. 427-6 du code de l'environnement : " Le ministre chargé de la chasse fixe par arrêté, après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, les listes

DEFENDEURS AU DEFERE : Monsieur [O] [N] [Adresse 1] Syndicat GENERAL DES TRANSPORTS CFDT DE BASSE NORMANDIE [Adresse 4] Représentés par Me Sophie CONDAMINE, substitué par Me BROTELANDE, avocats

Madame [O] [L] [N] [Adresse 5] [Adresse 11] [Adresse 4] [Localité 10] (LA REUNION) représentée par Me Léopoldine SETTAMA, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substituée par Me Caroline CHANE

Tribunal de Commerce de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : [Y] [U] [Adresse 1] Carrelage, faïence, chape

ESA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuelle CHAVANCE de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : #X1 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie

Edwige X..., demeurant Trou au Chien, 97130 Capesterre Belle-Eau, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de Mme Sophie Y..., demeurant

Dillenschneider, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Lauret a refusé de leur délivrer un permis de construire pour la création d'un chai

Avril 2026 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente (rapporteur) Assesseur : Madame Sophie

PUYBARET, Me Valérie LEGAL, Maître Typhanie BOURDOT, Me Sophie POULAIN, Maître Caroline GUERARD-OBERTI Copie certifiée conforme à l’original à Me Margaret BENITAH, Maître Natacha MAREST-CHAVENON délivrée

Marc RIVET, président de chambre et Anne-Sophie WILLM Conseiller. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

. ; 2°) LE GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES (GFA), dont le siège social est à Paris (9ème), ..., et ayant une agence à Bordeaux (Gironde), 68, cours de Verdun ; 3°) Mademoiselle Sophie A..., demeurant

En l'absence du ministère public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Etienne LESAUX, président de chambre, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Sophie

Rep/assistant : Me Anne Sophie BABIN (avocat au barreau d'AUCH) APPELANT d'un jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUCH en date du 25 Septembre 2002 d'une part, ET : François Y...

Statuant sur le pourvoi formé par : - La SNCF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 29 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre Sophie