Frédéric Desportes, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; Considérant que les requêtes de Mme A et de Mme B présentent à juger la même question ; qu'il

Localité 7] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES Assesseur: Leslie JODEAU Assesseur: Sophie

J] [E] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Virginie COLEMAN-LECERF, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Assesseur: Leslie JODEAU Assesseur: Sophie

Paris - RG n° 15/16611 APPELANT-ES Monsieur [H] [D] [S] [P] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [O] [Y] [Z] [P] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté-es par Me Claire-sophie

LIMITED [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean-françois PUGET de la SELARL CVS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0098, avocat postulant Représentée par Me Adrien DEBRÉ et par Me Margaux

[N] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Bruno PIETRZAK, avocas au barreau de VALENCIENNES, avocat plaidant (substitué à l’audience par Maître Margaux

ID COUR D'APPEL DE NÎMES 30 mai 2024 RG :23/00697 [Z] C/ SASU DE LAGE LANDEN LEASING SAS AB SOLUTIONS Grosse délivrée le 16 janvier 2025 à : - Me Sophie

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 avril 2025 DEMANDEURS : Madame [G] [O] [Adresse 1] [Localité 6] non comparante Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Sophie

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] ensemble représentées par Maître Audrey HURET, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Maître Margaux

A B, représenté par Me Margaux Lemoine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

DES PARKINGS JEAN BART [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Olivier JACQUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME, 1ère

Nicolas E..., 10°/ Mme Sophie G... épouse E..., domiciliés tous deux [...], 11°/ M. André H..., 12°/ Mme Marie-Françoise I... épouse H..., domiciliés [...], 13°/ M.

mémoire complémentaire, enregistrés le 18 novembre 2008 et le 18 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société CREDIPAR, dont le siège est 12, avenue André Malraux

FEKYRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente GREFFIERS : lors des débats, Madame Valérie PINTE, Greffier

du 10 Avril 2025 Charges de copropriété N° RG 24/12392 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C4L COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC , 1ère Vice-Présidente Madame Céline CHAMPAGNE, Juge Madame Sophie

vestiaire #P0138 DÉFENDEUR Monsieur [B] [T] [Adresse 5] [Localité 7] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC , 1ère Vice-Présidente Madame Céline CHAMPAGNE, Juge Madame Sophie

vestiaire #E0024 DÉFENDEUR Monsieur [W] [F] [Adresse 1] [Localité 7] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente Madame Céline CHAMPAGNE, Juge Madame Sophie

Guy X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 26 avril 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Magalie Y..., domiciliée [...], 2°/