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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
6686eaace74459e0c7ed3a66
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le Préfet d’Ille-et-Vilaine en sa demande de prolongation de la rétention administrative, Me Sophie MARAL en ses observations. M. [Y] [N] en ses explications.
Source officielleJLD
66883c3c342d338c20d35a44
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les dispositions des articles L 741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; Après avoir entendu : Me Sophie MARAL en ses observations. M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
651e53baa81daa831884f692
4 octobre 2023
4 octobre 2023
articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 03 Octobre 2023 à 12h21 par Me Sophie
Source officielleChambre Etrangers/HSC
651e53baa81daa831884f694
4 octobre 2023
4 octobre 2023
articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 03 Octobre 2023 à 12h20 par Me Sophie
Source officielleJLD
6686eaaee74459e0c7ed3aa3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
) de nationalité Tunisienne Assisté de Me Sophie MARAL, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
633fc38ee633183e2ee17c65
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[L] [J] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] (GHANA) ayant pour avocat Me Sophie MARAL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Octobre 2022 à 17h50 par le juge des libertés
Source officielle2ème Chambre
681ae9323ba2a0444ad5ca8a
1 avril 2025
1 avril 2025
SAS 2 PL Représentée par Me Sophie MARAL, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 241021 INTIME [J] [G] --------------------------------------------------------------------------------------
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6545ee564ac6088318da1240
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[D] [J] né le 25 Avril 1987 à [Localité 2] (IRAN) de nationalité Iranienne ayant pour avocat désigné Me Sophie MARAL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31 Octobre 2023 à
Source officielleJLD
66883c47342d338c20d35a7b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
en date du 4 juillet 2024, reçue le 4 juillet 2024 à 14h51 au greffe du Tribunal ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [S] [D] [V] né le 12 Février 1997 à (IRAK) de nationalité Irakienne Assisté de Me Sophie
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66878d0b05d6f7f678d49430
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[D] [O] né le 18 Février 1999 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat désigné Me Sophie MARAL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Juillet 2024
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306015_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B A, représenté par Me Sophie Maral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet du Morbihan lui refuse la délivrance d'un titre de séjour, l'oblige à quitter
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6545ee564ac6088318da123e
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[N] [Y] né le 22 Avril 1990 à [Localité 1] (URSS) de nationalité Arménienne ayant pour avocat désigné Me Sophie MARAL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31 Octobre 2023 à
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203235_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B A, représenté par Me Maral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Finistère en date du 13 juin 2022 portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Finistère de lui
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6549e32bbc1a528318e097b7
4 novembre 2023
4 novembre 2023
[N] [V] né le 14 Septembre 1996 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne ayant pour avocat Me Sophie MARAL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Novembre 2023 à 16h57
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65aa2d9f009f81000890db7c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
d'aide juridictionnelle de RENNES) substitué par Me LE GALL Julien, avocat au barreau de RENNES INTIME DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [D] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sophie
Source officielleChambre référés
67f0263e02fc178212f7f2f7
4 avril 2025
4 avril 2025
le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Expédition délivrée le : à Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Céline DENIS, Me Hubert HELIER, Me Sophie MARAL, Me Sylvie MARCILLY, Me Xavier MASSIP, Me Sandra PELLEN
Source officielleEloignement urgent
DTA_2602419_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Sophie Maral, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mars 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504423_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Labouysse ; - les observations de Me Sophie Maral, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505704_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Article 5 : L’État versera à Me Maral la somme de 1 200 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de l’admission définitive de M. B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501086_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Bouju, rapporteur, - les observations de Me Maral, représentant Mme D, et celles de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
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