transmis au collège de médecins de l'OFII avant que ce dernier ne se prononce sur l'état de santé de Mme A, et d'autre part, que le collège de médecins était composé des docteurs Mbomeyo, Douzon et Spadari

l'OFII, que le préfet de Seine-et-Marne a produit dans le cadre de la présente instance, qu'il a été rendu par un collège composé de trois médecins du service médical de l'OFII, les docteurs Pierrain, Spadari

Marius SPADOTTI, 10 place Sainte Quitterie (09400) Tarascon-sur-Ariège ; J.P TEYRAS, résidence Clos de l'Eperon, 13 bis rue de l'Eperon (95100) Pontoise ; M. THEYE, (81250) Alban ; MM.

    Mr Bassi, Mr Matraxia, Ms Di Rella, Mr Franzetti, and Mr Speroni 11.

harcèlement moral, Mme V... verse au débat plusieurs arrêts de travail : l'un du 11 au 13 juillet 2013 pour de la fièvre et des diarrhées, l'un du 22 au 24 juillet 2013 pour lequel il lui a été prescrit du Spafon

Italie (n° 1) (n o 41248/04) Fendi et Speroni c. Italie (n o 37338/03) Gianazza c. Italie (n o 69878/01) Labbruzzo c. Italie (n o 10022/02) Medici et autres c.

Il en ressort, par ailleurs, que le collège était composé de trois médecins, les docteurs Ivan Theis, Michel Spadari et Véronique Vanderhenst, et que le praticien ayant établi le rapport médical n'y siégeait

Par ailleurs, le collège de médecins était composé des docteurs Ivan Theis, Nicolas Signol et Michel Spadari, également régulièrement inscrits sur la liste susmentionnée du directeur général de l’Office

En outre, cet avis a été émis par trois médecins de l'Office, les docteurs Joëlle Trétout, Michel Spadari et Catherine Pintas, désignés pour ce faire par une décision du 17 janvier 2017 modifiée du directeur

En outre, cet avis du 21 février 2022 comporte la mention des noms et prénoms des trois médecins de l'OFII, les docteurs Joëlle Tretout, Jean-Luc Gerlier et Michel Spadari, qui l'ont rendu.

[E] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP ALAIN & VINCENT RIBAUT, avoué à la Cour assisté de Me Mélanie SPANIER, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR

xa0;      Application No. 26345/95                       by Miroslav SPADRNA

xa0;      Application No. 26345/95                       by Miroslav SPADRNA

Il ressort des mentions figurant sur cet avis que le collège de médecins qui s'est prononcé sur la situation de la requérante était composé des docteurs Pascale Delprat-Chatton, Michel Spadari et Florent

monitoring a été effectué par la sage-femme du secteur vers 10heures du matin et que le toucher vaginal n'a pas révélé de modification du col utérin, que la parturiente s'est vu administrer des comprimés de Spafon-Lyoc

00642 APPELANTE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION [Localité 6] VAL DE SEINE représentée par son Président, Monsieur [W] [L] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Mélanie SPANIER-RUFFIER

assisté de Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors des débats et du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDEUR Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mélanie SPANIER-RUFFIER

non contestées de ces pièces que l’avis du collège des médecins de l’OFII a été rendu de manière collégiale par un collège de médecins composé des médecins Stefania Giraud, Mathieu Laumond et Michel Spadari