[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0091 INTIMÉ Monsieur [J] [F] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne Monsieur

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

activités économiques de NANCY, R.G. n° 2024004405, en date du 27 janvier 2025, APPELANT : Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Stéphane

plaidoiries tenues en audience publique : 01 Décembre 2025 Date de mise à disposition : 20 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie

.- 13001 MARSEILLE représentée par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Pierre- Francis PAOLACCI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie JERVOLINO, avocat

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Christian MESIERE, président, et par Stéphan

DESBORDES Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 338 279 854 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Stephen

Tierce personne : néant en l'absence de limitation de l'autonomie. - préjudice esthétique permanent : néant la position dystonique de la main gauche n'étant pas de nature organique et en l'absence de trouble

Stéphane X...

Portalis DBVR-V-B7F-E2OR ; DEMANDEURS A L'OPPOSITION / DEFENDEURS A L'INCIDENT : Madame [M] [X] épouse [K] née le 24 Février 1971 à CLICHY 8 place Jeanne d'Arc 88000 EPINAL représentée par Me Stéphane

Stéphane Y... a assuré la gestion du fonds de commerce et perçu les redevances dues par la SARL Coiff 2000 au nom et pour le compte de la succession de son père ; que le 12 juin 2012, M.

Bourrelly, Mme Stéphan, M. Peyrat, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente rapporteure Madame Stéphanie

-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Mai 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie

[V] [T] né le 09 Octobre 1986 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant et assisté de Me Stéphanie MANTIONE,

Z..., mettant ainsi à néant les affirmations contenues dans son attestation, aux termes desquelles des dysfonctionnements empêcheraient les vidages de cartes à la fréquence exigée par l'employeur ; qu'il

né le 24 Février 1970 à MARSEILLE (13000), demeurant ...13001 MARSEILLE représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Stéphane PELLETTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME FONDS

Pierre GAUSSEN, président, et par Stephan GENTILIN, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.