Mme [D] répond qu'elle n'a reçu aucun message de confirmation de la part de M.

COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00948 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR2Q N° Minute : 25/724 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Octobre 2025 par Sylviane

BIONDI, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULTFAITS ET PROCEDURE Marc Y...et Martine X...se sont mariés le 05 septembre 1992 sous le régime de la

Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01382 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNFL Minute : 24/00244 Monsieur [X] [N] Représentant : Me Sylvain

Délivrée à : Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Maître Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT Maître Sylvain

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Sylvaine

COLOMBES CEDEX Représentée par Me Alexis MOISAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 94 APPELANTE [****************] Monsieur Alexandre X... 17 rue Robert de Fiers 75015 PARIS Représenté par Me Sylvia

les atteintes aux principes d'inviolabilité du domicile de la personne morale doivent être strictement proportionnées au regard de l'objectif poursuivi ; qu'en procédant à une saisie massive des messageries

B..., représenté par Me Sylvain Gomes Tavares, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet d’Ille-et-Vilaine de lui

. - pièce 6 : un courriel du 16 septembre 2011, émanant de la messagerie de Déborah A..., également maître nageur, qui indique : " Adrien m'a parlé du fait que des problèmes persistent au sein de la piscine

Adresse 1] L'ADMINISTRATION DES DOUANES, prise en la personne du Directeur régional des douanes et droits indirects de [Localité 3] dont le siège est situé [Adresse 1] Représentés par Maître Sylvain

de justice, dans son constat du 16 janvier 2024 dont il ressort notamment que : - par message du 15 janvier 2021 la société Auto Contact a informé M.

pour avocat plaidant Me Xavier BERTAUD DU CHAZAUD de l'AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L42 INTIMEE : [Adresse 12] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Sylvain

Les époux [I] n'ont pas répondu aux messages de M. [G] du mois d'octobre 2019 ni du 5 décembre 2019.

Un scanner cérébral et angioscanner mettent en évidence un infarctus ischémique récent Sylvien droit superficiel et profond avec thrombus suspendu au niveau du segment M2 de l'artère Sylvienne droite,

Par ailleurs, les messages envoyés par M. [H] à Mme [E] ayant fait l'objet d'un constat d'huissier sont également postérieurs à son licenciement.

Représentée par Me Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 125 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 20 Mars 2023 Date des plaidoiries

du 21 Février 2007 APPELANTS : La Société ARGOS HYGIENE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ZAC du Bon Puits BP 40149 49481 SAINT SYLVAIN

Sylvain Chiche, demeurant 55, rue de la Dhuys, 93160 Bagnolet, 9 / de M. Hervé Cottin, demeurant 5, rue du Gros Chêne, 95130 Franconville-la-Garenne, 10 / de M.

Sont également organisés, dans ce cadre, des activités sportives, de loisirs, des services religieux (avec messe en latin), ainsi que des formations aux activités de secourisme.