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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
61627776a2bc6369e8386d83
12 décembre 2012
12 décembre 2012
HAUTE GARONNE ETABLISSEMENT [O] & COMPAGNIE - AHG prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376103974d258318455161
23 octobre 2023
23 octobre 2023
composée de : - Mme Carole PAUTREL, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre - Mme Anne FABERT, Conseillère - Monsieur Amarale JANEIRO,Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie
Source officielle1ère Chambre
68e5f342e11beca089b88d78
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Or, il s'agit d'équipements démontables fixés sur le platelage bois qui ont fonction d'être porte neige.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0cdec25a97f0381f4b18
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Industriels Dont le siège social est [Adresse 8] Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée de Me Sylvie
Source officielle5e chambre civile
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle1ère Chambre
660cf2587c1ccb0008628c35
2 avril 2024
2 avril 2024
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Suivant contrat en date du 9 novembre 2015, la société
Source officielleCour d'Appel
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11 décembre 2007
11 décembre 2007
Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Madame Sylviane SANZ, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9349c
14 juin 2016
14 juin 2016
Dion Bouton 92806 PUTEAUX Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - No du dossier 20140587 - Représentant : Me Sylvie
Source officielle12e chambre section 2
603271004358d2a55ea8a04b
30 janvier 2018
30 janvier 2018
MESLIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sylvie MESLIN, Président, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, qui en
Source officielle2ème chambre
DTA_2203614_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
CFDT Communication Conseil Culture du Nord Pas de Calaisc/S.A
64534c9037f394d0f8f6654d
3 mai 2023
3 mai 2023
Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9f
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Y..., ce qui s'est fait de surcroît en traversant les plateaux de travail en commun ; - que sa demande de dommages et intérêts est justifiée car il est toujours sans emploi depuis le licenciement et a
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f305
20 mars 2012
20 mars 2012
cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eada
17 janvier 2012
17 janvier 2012
la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Sylvie
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6735b6c6260008b5301c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Madame Sylvie
Source officielleChambre 2 A
64a8ff1603029105dbedc03e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente, et Madame Sylvie SCHIRMANN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5e chambre civile
6284904f498a54057d102e52
17 mai 2022
17 mai 2022
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON lors de la mise à disposition : Madame Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c893
2 octobre 2008
2 octobre 2008
INDALOKOA Fournil de la Licorne Plateau de Bidart 64210 BIDART Rep / assistant : Maître Z..., avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 29 AOUT 2006
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90181
22 janvier 2013
22 janvier 2013
APPELANT : LYCEE DAVID D'ANGERS, établissement public local d'enseignement (EPLE) 1 rue Paul Langevin BP 63504 49000 ANGERS représenté par Maître Pierrick HAUDEBERT, substituant Maître Antoine PLATEAUX
Source officielleChambre 21
67f8075ecf40727a00439ac0
9 avril 2025
9 avril 2025
naissance 4] 1942 [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Nathalie BAILLOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEMANDERESSE C/ ONIAM [Adresse 24] [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Sylvie
Source officiellePage 7 sur 11