[P] [H] propriétaire d'un tènement situé au [Adresse 4]. Aucun accord n'a été conclu entre les deux sociétés. En 2014, M.

X..., candidat tète de liste dans le département du Jura à l'élection du conseil régional du 22 mars 1992 dans la région Franche-Comté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code

fixées dans le compromis de vente signé le 15 octobre 2008 (...) " ; Que dès lors que le prix retenu concernait, d'après les stipulations du compromis, un tènement libre de toute occupation, il va

* * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par acte authentique du 21 avril 1977, la société Roc Est a consenti à la société Entreprise [Z], un bail à construction portant sur un tènement

Sur le premier moyen du pourvoi n° P 05-21.284 et le moyen unique du pourvoi n° B 05-21.779, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que le domaine de Brasinvert qui faisait partie du tènement

Sur le premier moyen du pourvoi n° Q 05-21.285 et le moyen unique du pourvoi n° C 05-21.780, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que le domaine de Brasinvert qui faisait partie du tènement

[I] [L], Mme [F] [L] à vendre seuls : - le tènement (immobilier comprenant une maison d'habitation, une cour et un jardin cadastré section C n° [Cadastre 5], lieudit [Adresse 17], - le tènement immobilier

Le 20 septembre 2007, la SCT MCT a acquis un tènement immobilier situé à Lagnieu pour la somme de 155 000 euros.

Ce tènement se situe à l'entrée du chef-lieu et est dépourvu de toute construction. Contrairement à ce qui est soutenu, ces parcelles ne sont pas enclavées.

stationnement : « Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le tènement

[G] était propriétaire en propre, à Mercury lieudit le Chosal, d'un tènement immobilier composé de trois parcelles cadastrées B 945, B 1573 et B 1574, supportant une maison d'habitation située sur la parcelle

Les frais de création et d'entretien de cette servitude seront à la charge du tènement 1 (parcelles 215, 216, 217, 439 et 441) et du tènement 2 (parcelles 297, 300, 438 et 440) proportionnellement à la

La société Chavanne a déposé le 24 novembre 2022 une demande de permis d'aménager n° PA074 225 22 A0004 auprès de la commune de Rumilly sur un tènement d'une surface de 7 955 m², classé en zone 1AUb1 par

Quant à l'OAP Veigy (0,55 ha), le tènement a été classé en zone A. Il n'est pas contesté que ces modifications sont issues de l'enquête publique.

Maître [F] commissaire de justice a constaté le 11 septembre 2024 l’occupation du tènement par plusieurs personnes, avec des constructions grossières édifiées le long d’une rampe d’accès bitumeuse, le

Elle précise que la SEDA n'était pas obligée de faire l'acquisition du tènement immobilier pour effectuer des opérations de réhabilitation et qu'elle aurait pu intervenir seulement comme maître d'ouvre

X... avait consenti une hypothèque sur un tènement situé à Ornex pour garantir jusqu'à un certain montant une dette de la société de droit suisse Ahmeed (la société), déclarée ultérieurement en faillite

Z... et prévoyant l'affectation hypothécaire, à leur profit, d'un tènement immobilier, que la SCI Reno devait acquérir au moyen les fonds prêtés ; que les premières échéances étant demeurées impayées et

Le tènement se situe au nord de la commune de Saint-Péray.

d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel la maire de Décines-Charpieu a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble comportant trente-six logements sur un tènement