RAYMONDA immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 879 852 523 agissant en la personne de son représentant légal domicilié au siège social demeurant [Adresse 1] Présentes assistées de Me Thierry

FICBAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] absente représentée par Me Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocat

Marius,... 45000 ORLEANS représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Hugues LEROY du barreau d'ORLEANS MADAME LA PROCUREURE GENERALE, D'AUTRE PART REQUÊTE AUX

société « JN CONSTRUCTION », une attestation justifie de l’absence de taxe sur la valeur ajoutée et confirme que le lieu d’intervention était bien Gémeaux ; concernant toutes les factures « DORAS », « LEROY

APPELANTS Monsieur Alain X... né le 15 Août 1968 à ARRAS (62000) et Madame Carole Y... née le 13 Juin 1970 à AUCHEL (62260) demeurant ensemble ... 62150 REBREUVE RANCHICOURT représentés par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT

TELAMIENS [Adresse 2] [Adresse 3] représentée, concluant et plaidant par Me Thierry DOUTRIAUX de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Alexis FLAMENT, avocat au

THIERRY X..., et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Localité 3] en date du 27 juin 2024 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [U] [K], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Thierry

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP OUSACI la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 324 -

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES la SCP OUSACI ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 323 -

2025002352 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SARL PUBLIRELIEF Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 424 728 Représentée par : SELARL LEROY

APPELANT Monsieur [B] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SAS PERRIER

1972 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] [P] [R] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Clémence LEROY-MAUBARET

A B, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot), demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Vinatier à lui verser une

C A, représenté par Me Henri-Pierre Vergnon (SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot), demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Vinatier à lui verser une

Il ne peut pas davantage demander la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à des sommes prétendument versées aux sociétés Pesymo et Leroy-Merlin, en l'absence de toute facture émise par

Tiberghien, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique ; - les observations de Me Leurey pour la commune de Nieulle-sur-Seudre. Considérant ce qui suit : 1.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Lise LEROY-GISSINGER, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.