société civile immobilière Le Park du capitole (la SCI), après consultation de diverses entreprises, dont la société Léon Grosse pour le lot "gros oeuvre", a chargé la société Franki France, du lot "terrassements-fondations

[L] a emprunté un autre itinéraire qui n'y conduisait pas et qui n'était pas déneigé… », la cour d'appel s'est bornée à dire que la terrasse enneigée était en position anormale dans la mesure où « le passage

en 1966-1967, un immeuble en copropriété, s'est fait consentir, par délibération de l'assemblée générale des copropriétaires du 5 juin 1968, la jouissance à titre personnel de la totalité du toit-terrasse

Antoine X... et M. et Mme Jean-Paul X... sont respectivement nu-propriétaire et usufruitiers d'un lot n° 20 constitué par un appartement en duplex sis au 7e étage, prolongé par une terrasse formant toit

société Los Comaills Holding (la société Los Comaills) a, par acte du 30 avril 2008, cédé à la société Casetti condiments (la société Casetti) les parts qu'elle détenait dans le capital de la société Teralis

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes non liées à la suppression des conduits de cheminée et de la terrasse, alors, selon le moyen, "que l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 13

invoquait plusieurs désordres en faisant notamment valoir que le conduit de cheminée « est inutilisable » et que « le jeu laissé entre les tuiles canal et la plaque d'étanchéité à la sortie du toit Terral

et permettant des infiltrations d'eau dans le gros-oeuvre des terrasses, quand bien-même les terrasses ne couvrant pas des surfaces habitables ce défaut d'étanchéité ne provoque pas d'infiltration à l'intérieur

l'objet de la responsabilité décennale du constructeur ; que les affouillements, ayant provoqué une rupture morphologique du terrain, relèvent de la garantie décennale en tant qu'ils sont dus à des terrassements

poutrelles et hourdis avec dalle de compression servant de sol à la terrasse.

et de remise en état de celle-ci, après démolition, et écarté les évaluations des experts en ce qu'elles prévoyaient le réaménagement ultérieur de la terrasse et de la véranda, n'a pas modifié l'objet

leur terrain de Ramatuelle (Var), des travaux consistant notamment en l'implantation d'une piscine, la création d'un sous-sol habitable, d'une plate-forme par affouillement, et d'une excavation par terrassement

et que le non établissement du diagnostic était responsable de la tétraplégie; "que, dans un rapport complémentaire, ce praticien a conclu que, compte tenu du contexte des blessures de Gilbert Terrasse

Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande pour l'insuffisance de hauteur du garde corps de la terrasse ; Mais attendu qu'ayant relevé que ce désordre, de nature décennale, était uniquement imputable

par celle-ci à la société Lensotel, en raison de l'annexion de la totalité du sous-sol, le déplacement sans autorisation de la cuisine, et l'implantation d'un groupe de climatisation sur la toiture-terrasse

est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande en partie, alors que, d'une part, la cour d'appel qui constatait que le glissement de terrain avait pour cause essentielle les travaux de terrassement

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2005), qu'un juge des référés a condamné Mme X... à effectuer, sous peine d'astreinte, des travaux de réfection de l'étanchéité d'une terrasse

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe Y... coupable d'avoir exécuté des travaux ou utilisé le sol en l'espèce en construisant une extension immobilière sur une terrasse

se bornant, pour apprécier le caractère "suffisant" du passage, à comparer le passage à pied et le passage en automobile, tout en constatant que le passage qu'elle retient devait se faire "par les terrasses

Il retient que les conducteurs de travaux ne sauraient relever du code risque 45.1AA qui ne vise que les travaux de terrassement courants et travaux préparatoires spécialisés et qu'au contraire, le code