IMMEUBLE DU [Adresse 10] Copie exécutoire délivrée le :02/07/2024 à : Me D'JOURNO Me TEYSSERE-ORION + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à

A, représenté par Me Teysserre-Orion, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à

social est composé de 500 actions et qui a pour objet la distribution exclusive pour la France, la Belgique et la Suisse des produits de la société de droit espagnol Silhouette Lift LV, dont les fils tenseurs

X..., si elle permettait de tempérer certaines des conséquences envisagées par le Conseil supérieur de la pêche n'en contredisaient pas les conséquences relatives à l'anéantissement quasi total du peuplement

de la société à son obligation de payer l'intégralité du salaire dû n'était pas suffisamment grave pour justifier que la prise d'acte lui soit imputée, que la gravité dudit manquement devait être tempérée

Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu Me Teysseyré représentant M.

Article 3 : Le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Teysseyré, conseil de M.

Article 3 : Le département des Bouches-du-Rhône versera à Me Teysseyré, conseil de M.

A B, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 16 mai 2023 par

A B, représenté par Me Teysseyré, demande, sur le fondement des dispositions des articles L. 521-4 et L. 911-7 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) de prononcer au profit du requérant

C... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Teysseyré, avocat de M.

B A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

.- Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023 sous le n° 2310312, Mme C A, représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Teysseyré, représentant M.

SOCIETE GENERALE FACTORING C/ SAS TEMPERE CONSTRUCTIONS ...

Elle expose avoir consulté Maître Christine Teisseire dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel.

A C B, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'annulation l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, Mme B A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cuisines Teisseire, société anonyme, dont

A B, représentée par Me Teysserre-Orion, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle