B..., - et les observations de Me Thomas substituant Me Bouix, représentant M.

[A] [G], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier : Thomas

Madame Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 24 avril 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

295 Rôle N° RG 19/18571 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIEM [D] [B] C/ [L] [W] SCP [L] [W] ET ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline BOUGI

ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 11 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 21 décembre 2023 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 21 décembre 2023 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

] né le 29 Juin 1984 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Technicien demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Guillaume GEIMOT, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Thomas

Madame Odette-Luce BOUVIER, Conseillère Greffier, lors des débats : Mlle Véronique COUVET ARRÊT : -CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques BOUDY

BOUMIER Copies délivrées le : 1 copie exécutoire à Maître Stéphanie CARTIER 1 copie certifiée conforme à Monsieur [Z] [G] EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 27 septembre 2022

BOUMIER Copie délivrée le : 1 copie exécutoire à la société SCF DES CINQ A EXPOSÉ DU LITIGE : Selon acte sous seing privé en date du 11 décembre 2024, la société SCF DES CINQ A a consenti à

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur

SOUMAFE S.A.R.L, dont le siège social est [Adresse 6] à [Localité 12] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Thomas

Pireyre, président, Mme Lapasset, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [Z] née le 02 Juin 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pauline BOUGI

Septembre 1994 à [Localité 5] (HAUTS-DE-SEINE), demeurant [Adresse 7], comparante en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie VERNERET-LAMOUR Greffier lors des débats : Thomas