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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10186
28 février 2024
28 février 2024
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [E], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00622
31 mars 2020
31 mars 2020
S... et la société Thomas Hine et Co ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 18 juillet 2019, qui, pour tromperie et pratiques commerciales
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459306.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51317
9 novembre 2021
9 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51472
9 novembre 2021
9 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [T] [S], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50190
13 février 2024
13 février 2024
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M. [U] [S], et les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60898
15 juin 2023
15 juin 2023
_______ Odesi Pourvoi n° : K 23-11.003 Demandeur(s) : la société Pierre Fabre médicament production, exerçant sous l'enseigne Aquitaine pharm international Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00334
10 février 2026
10 février 2026
[W] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 10 septembre 2024, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef28d7288dcb2a015a8f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:506473.20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleJuge Libertés Détention
6785629faaacbea0fe67fafb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[C] [W] né le 14 Mars 1982 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Thomas DESSALES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat
Source officielleREFERES 2ème Section
66158326db5098996d5a44a3
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02423 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YONH MI : 21/00000503 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
670967d306866c0645d1e59b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SA ALLIANZ IARD en qualité d’assureur dommages-ouvrage du Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 11] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Thomas BLAU, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68f7156fa0214f9bf6ab1512
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Appelant d'un jugement (R.G. ) rendu le 01 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de bordeaux suivant déclaration d'appel en date du 21 février 2025, D'UNE PART, ET : S.A.S.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65321a399e4ea48318f5aa45
18 octobre 2023
18 octobre 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2023 N° RG 21/05388 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKVN S.A.R.L.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210382
2 juin 2022
2 juin 2022
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:467651.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un arrêt n° 21BX03711 du 23 juin 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel du grand port maritime de Bordeaux, annulé ce jugement et rejeté les conclusions présentées en première
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455699.20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Par un arrêt n° 19BX03125 du 22 juin 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459211.20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un arrêt n°s 19BX03659, 19BX03665 du 7 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Socamaq et M. et Mme B contre ce jugement.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474382.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un arrêt n° 20BX04265 du 21 février 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux, après avoir jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à la décharge d'une fraction de
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