l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [H] [F] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] (44) demeurant [Adresse 3] [Localité 2] comparant à l'audience et représenté par Me Tiphaine

INEO URBAN TRANSPORTATION SOLUTIONS Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN - Me Jean-Luc AMOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Mme [P] [E] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE BERRE

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me LE BERRE

LUCA DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE [Localité 1] exerçant sous le nom commercial « [L] [H] » [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Anthony REISBERG Avocat postulant correspondant : Me Tiphaine

cette qualité audit siège [Adresse 4] Centre Commercial AUCHAN [Localité 2] Représentée par Me Natacha OLLICHON de la SELARL OL AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Tiphaine

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Me Julie PHILIPONET de la SELARL ACTB, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Tiphaine

légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Tiphaine

Répertoire des Métiers de Quimper sous le n°801.589.862, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Tiphaine

**** APPELANTE : SAS ASKELL agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Tiphaine

[G] [O] Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me NAUDIN Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL

DISTRIBUTION INTERNATIONALE DE VINS DE BOURGOGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINEAU Me LE BERRE BOIVIN Copie délivrée le : à : TC Nantes

[W] [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me LE BERRE

26 mars 2024 à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 11] (AUTRICHE) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Tiphaine

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Carole GAUTHIER, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Tiphaine

[G] [W] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Tiphaine LE BERRE-BOIVIN, Postulant, avocate au barreau de RENNES et par Me Jean-Philippe RIOU de la

[J] [K] C/ BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUTTO Me LHERMITTE LE BERRE BOIVIN Copie certifiée

Me [R] [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LECLERCQ - Me LE BERRE

[O] [M] Copie exécutoire délivrée le :19/05/22 à :Me LE BERRE BOIVIN et Me BOUACHA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19

JOYEUX-GUEGUEN-CHAUMETTE, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Madame [D] [R] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] (93) [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Tiphaine