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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794c629ba5988459c4558d
13 février 1991
13 février 1991
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 10 juin 1988), que, de nuit, sur une autoroute, dans la traversée d'une agglomération, l'automobile conduite par M.
Source officielleciv2
60794c2b9ba5988459c44dd3
29 mars 1989
29 mars 1989
l'existence d'une faute inexcusable, l'arrêt énonce qu'après être passé devant la rambarde délimitant la voie conduisant au passage souterrain empruntée par l'automobiliste, la victime a entrepris de traverser
Source officielle3ème chambre
DTA_2201083_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Aux termes de l'article R. 412-38 du même code : " Les feux de signalisation lumineux réglant la traversée des chaussées par les piétons sont verts ou rouges et comportent un pictogramme.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d838
19 février 1963
19 février 1963
BENEFICIENT D'UN DROIT DE PRIORITE ABSOLU ; "ALORS QUE LA PRIORITE DONT BENEFICIENT LES PIETONS SUR LES PASSAGES PROTEGES QUI LEUR SONT RESERVES N'EST PAS ABSOLUE ET NE LES DISPENSE PAS D'OBSERVER
Source officielleciv2
607943529ba5988459c41f29
7 juillet 1976
7 juillet 1976
QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE DANS UNE AGGLOMERATION, DE NUIT, BORDELAIS QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE ALORS QU'IL N'EXISTAIT PAS DE PASSAGE PREVU A L'INTENTION DES PIETONS
Source officielleCour d'Appel
Madame Florence X... épouse Y... Mademoiselle Manon Zc/Mademoiselle Louise A
6253ca4cbd3db21cbdd8a987
14 avril 2008
14 avril 2008
Mademoiselle A... (37,50 mètres) se trouve un passage pour piétons ; -celle-ci, qui sortait d'une parfumerie et désirait changer de l'argent dans une banque de l'autre côté de la rue, a déclaré « je
Source officielleciv2
607940dc9ba5988459c3f6c1
21 octobre 1970
21 octobre 1970
QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR EXONERE NOTTO DE LA RESPONSABILITE ATTACHEE A LA GARDE DE SON VEHICULE ALORS QUE CET AUTOMOBILISTE N'AURAIT PAS CIRCULE A VITESSE REDUITE ET QUE LE FAIT DU PIETON
Source officielleciv2
6137209ccd580146773ec63b
14 janvier 1970
14 janvier 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, LE VEHICULE AUTOMOBILE CONDUIT PAR BELAKDAR, HEURTA ET BLESSA X..., PIETON, QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE, QUE X..., SE RECLAMANT
Source officielle1ère Chambre
642e6391826f3a04f5216743
4 avril 2023
4 avril 2023
[K] au droit du passage a manifestement contribué à inciter la victime à traverser la chaussée.
Source officiellecr
6079a8c09ba5988459c4ecf5
17 février 1976
17 février 1976
ROGER, CONDUISANT LA NUIT, UNE VOITURE AUTOMOBILE, A HEURTE, DANS UNE AGGLOMERATION, UN PIETON, Y...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513559_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il soutient que la réalité n’est pas établie dès lors que la circulation n’était pas dense et qu’aucun piéton n’était engagé dans la traversée de la chaussée.
Source officielleciv2
60794be59ba5988459c4435e
24 mars 1980
24 mars 1980
VOITURE AVAIT HEURTE L'ENFANT ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, SANS QU'IL RESULTE DE CES MOTIFS QUE KOPP AIT RAPPORTE LA PREUVE QUE LA MINEURE SADAOUI AIT COMMIS UNE FAUTE EN S'ENGAGEANT DANS LA TRAVERSEE
Source officielleciv2
607943339ba5988459c41906
5 mars 1975
5 mars 1975
DOMMAGE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, X..., QUI AVAIT EMPRUNTE UN PASSAGE PROTEGE OU SES ABORDS IMMEDIATS ET ACHEVAIT DE TRAVERSER
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844888
30 décembre 2020
30 décembre 2020
En premier lieu, si la requérante soutient que le projet autorisé laisse inchangé l'accès des véhicules sur la voie publique dénommée traverse Prat et que seul l'accès piéton adjacent a vocation à disparaitre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200446
28 mars 2019
28 mars 2019
J... a été mortellement blessé par un ensemble routier immatriculé en Espagne et assuré par la société Allianz Espagne (l'assureur), alors qu'il était piéton ; que sa veuve, Mme P..., agissant en son nom
Source officielleciv2
607940bd9ba5988459c3dad0
1 avril 1965
1 avril 1965
PAR LA JURIDICTION CORECTIONNELLE DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES A DEMOISELLE X..., PASSAGERE DU VEHICULE DE X..., POUR AVOIR OMIS DE RANGER SON VEHICULE SUR L'ACCOTEMENT, ET POUR AVOIR, ETANT PIETON
Source officielleciv2
607943529ba5988459c41f22
31 mai 1976
31 mai 1976
AVAIT COMMIS UNE FAUTE ALORS QU'ENGAGEE DANS LA TRAVERSEE DE LA CHAUSSEE LORSQUE L'AUTOMOBILE L'A HEURTEE ELLE AVAIT LE DROIT DE COMPTER SUR LA PROTECTION QUE LUI OFFRAIT LE PASSAGE PREVU A L'INTENTION
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106276_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
D'une part, il est constant que Mme A a traversé le terrain de pétanque de la commune de La Roque-Gageac sur lequel elle a chuté dans l'après-midi du 19 juin 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d008
4 mars 2009
4 mars 2009
Y... quittait le terre plein central pour traverser la chaussée au moment où le véhicule Mercédès arrivait à sa hauteur venant de sa gauche ; que le point d'impact du piéton sur le véhicule se situait
Source officielleciv2
613720d7cd580146773eedb0
29 mars 1989
29 mars 1989
faute sans la caractériser, la cour d'appel aurait violé l'article R. 10 du Code de la route, alors que, d'autre part, le surgissement d'un véhicule roulant à 90 km/heure ne constituant pas pour le piéton
Source officiellePage 7 sur 50