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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2223431_20221124
24 novembre 2022
A B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 19 juillet 2022 en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour et l'oblige
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300954_20230217
17 février 2023
B A, représenté par Me Trugnan-Battikh, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 17 janvier 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise, l'a obligé à quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306744_20230607
7 juin 2023
A B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2307617_20230905
5 septembre 2023
B D A, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté en date du 23 juin 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans
3ème chambre
DTA_2502598_20251222
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
7éme chambre
DTA_2304608_20231109
9 novembre 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée sous le n° 2304608 le 8 juin 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
6ème chambre
DTA_2503847_20260213
13 février 2026
C..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence
Reconduite à la frontière
DTA_2215048_20221219
19 décembre 2022
D B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation
DTA_2536547_20260106
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
DTA_2521156_20250811
11 août 2025
A B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
DTA_2503509_20250315
15 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2025, Mme B D épouse C A, représentée par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404146_20240610
10 juin 2024
A B représenté par Me Trugnan Battikh demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui
ORTA_2515758_20250917
17 septembre 2025
A..., représenté par Me Trugnan Battikh, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre
ORTA_2533719_20251230
30 décembre 2025
A..., représentée par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’être admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 9 octobre 2025
ORTA_2301293_20231011
11 octobre 2023
A B, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en date du 18 janvier 2022
ORTA_2520835_20251125
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
1ère Chambre (J.U)
DTA_2404725_20250121
21 janvier 2025
D C, représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
DTA_2413427_20260304
4 mars 2026
B..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 8 juillet 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui renouveler le titre de séjour qu
5e Section - 1re Chambre
DTA_2520498_20251218
18 décembre 2025
C..., représenté par Me Trugnan Battikh, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le
DTA_2523369_20260114
14 janvier 2026
A... représenté par Me Trugnan Battikh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension
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