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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01131_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B A C, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 février 2022 ; 2°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire
Source officielle10ème chambre
DTA_2405626_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représentée par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410724_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B A, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sous astreinte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01073_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01781_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielle1ère chambre
DTA_2201604_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A B, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03562_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D, représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 octobre 2023 en tant qu'il le concerne ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406233_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
D..., représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : °) d’annuler la décision du 16 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; °)
Source officielle9ème chambre
DTA_2410319_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6528dfa7aaebb88318fda70a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Décision déférée à la cour Jugement du 31 janvier 2023-Juge de l'exécution de Créteil-RG n° 22/06011 APPELANTE ASSOCIATION [4] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Evariste TUENDIMBADI
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6528dfa7aaebb88318fda70c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Décision déférée à la cour Jugement du 31 janvier 2023-Juge de l'exécution de Créteil-RG n° 22/07049 APPELANTE ASSOCIATION [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Evariste TUENDIMBADI
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03689_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2023 et 5 avril 2024, Mme B D épouse A F et Mme I, représentés par Me Tuendimbadi Kapumba, demandent à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00506_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Tuendimbadi Kapumba, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement nos 2516768, 2516769 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Melun en date
Source officielle4e ch. JEX mobilier
697ae3f4cdc6046d470d4753
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DB2O-W-B7J-C2OR JUGE DE L’EXÉCUTION DEMANDEUR(S) : Madame [M] [O] [P] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Charlotte PIERROZ, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Evariste TUENDIMBADI
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68fb978011af6ba0065f3bb5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ORGAPLAN ET SERVICES ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Evariste TUENDIMBADI KAPUMBA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0471 Me [W] [Z] - Liquidateur judiciaire de la Société
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02507_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C..., représentée par Me Evariste Tuedimbadi Kapumba, a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler les décisions du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407755_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C A, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant mineur, B A, représenté par Me Tuendimdabi Kapumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504259_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Tuemdimbadi Kapumba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Source officiellePage 7 sur 7