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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
6791dcc0de5aa0323224d9d6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2023F00034 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique
Source officielle1re chambre 1re section
603510e684f6793d6975c31f
23 juin 2016
23 juin 2016
BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES -Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle4e chambre 2e section
60328551a27559b911c008e6
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Jugement rendu le 03 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 13/02522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e257efcf93851fdd648ed
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Véronique
Source officielle14e chambre
60371e9f48fb05b8c558d161
4 juin 2015
4 juin 2015
ordonnance rendue le 11 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2014R0025 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Véronique
Source officielle14e chambre
63b7cde06b63637c907b7df7
5 janvier 2023
5 janvier 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 21/02800 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle17e chambre
650d31ad71dfcd83182016c6
6 septembre 2023
6 septembre 2023
29 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : Section : C N° RG : F 19/00074 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472bc9018405dfcaae4f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Jugement rendu le 26 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° RG : 1121000442 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/01/23 à : Me Kazim KAYA Me Véronique
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750a86527a11effc4b673
9 avril 2025
9 avril 2025
le 25 Juillet 2023 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 5 N° RG : 2021F00585 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine CIZERON Me Véronique
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65af6d97b6c6260008b5332c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Mars 2022 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/10215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN, Me Véronique
Source officielle13e chambre
6034d76b6ca8060262560486
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Février 2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 2010F02547 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.09.2016 à : Me Véronique
Source officielle12e chambre section 2
6035b35d4813921898c214ce
15 mars 2016
15 mars 2016
rendu(e) le 15 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 12/04510 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Véronique
Source officielle12e chambre section 2
60371b4277dc49b586755427
9 juin 2015
9 juin 2015
Juillet 2014 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2014F00365 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexis BARBIER, Me Véronique
Source officielleQuatrième Chambre
6a10a900cdc6046d479b8e38
22 mai 2026
22 mai 2026
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 332 789 296, prise en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Véronique
Source officielleChambre des Référés
65baa2ee59e460cd1e413192
29 janvier 2024
29 janvier 2024
civile immobilière, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 883 459 133, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Véronique
Source officielleChambre des Référés
6a0cb504cdc6046d473a66a2
19 mai 2026
19 mai 2026
RCS de [Localité 10] sous le numéro 752 926 576, dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Véronique
Source officielle12e chambre section 2
60330c1d29a7297e4cdc6b6d
10 octobre 2017
10 octobre 2017
BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 5916 Représentant : Me Philippe GODIN de l'AARPI GODIN ASSOCIES, Plaidant
Source officielleChambre civile 1-6
68fb977f11af6ba0065f3915
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel
Source officielleChambre civile 1-3
68df58965835300816d81566
2 octobre 2025
2 octobre 2025
VALORIMMO [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 S.C.P.
Source officielle12e chambre
643a4310d83dbd04f5fb2c0b
13 avril 2023
13 avril 2023
LE TEMPS DES CERISES RCS Versailles n° 515 302 321 [Adresse 2] Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officiellePage 7 sur 16