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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
63c10554bf9fd47c90a13678
12 janvier 2023
déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [L] [F] domiciliée au cabinet de Maître Cyrielle DUFLOUX
1re chambre sociale
5fe2057bafb1bb0cfd6e4ec9
16 décembre 2020
(gérée par la société ETP Duclaux) par le biais de onze contrats de travail à durée déterminée à temps partiel renouvelés à chaque début d'année scolaire.
Référés
69cecadccdc6046d47e73d51
1 avril 2026
ALLIANZ IARD immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 542 110 291 [Adresse 2] [Localité 4] Défenderesse Représentée par Maître Véronique DURLOT de la SELARL DURLOT HENRY, avocats au barreau de
Chambre 10 cab 10 J
65b01023b98137c17478928f
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 16/13136 - N° Portalis DB2H-W-B7A-Q3GQ Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Hugues DUCROT
Chambre 1-6
62c7c968cb8dca058e3e785d
7 juillet 2022
le contrôle, le nettoyage et la remise en état du vérin.
Chambre 1-11 référés
6316e2af4147b94f1307feda
5 septembre 2022
DEMANDEURS Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 1] Madame [T] [G], demeurant [Adresse 1] tous représentés par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau
2ème Chambre
DTA_1806133_20221020
20 octobre 2022
Sur les conclusions de la commune de Saint-Véran aux fins de suppression de passages injurieux : 8.
Section des Référés
677d87aeb032d83cfd3e8c84
6 janvier 2025
VAL-DE-MRNE) , nationalité française, directeur opérationnel, demeurant Résidence Carnot - Bâtiment F2 - 16 boulevard Carnot - 93330 NEUILLY SUR MARNE chez Madame [L] [H] représenté par Maître Cyrielle DUFLOUX
12e chambre
631ade65f575634f1371efab
8 septembre 2022
Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2019F00572 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie CAGGIANESE Me Carine DUCROUX
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01492_20250513
13 mai 2025
Sur les conclusions d'appel en garantie de la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon agglomération : 4.
REFERES
68f93db0de0ebe408dab35d7
3 octobre 2025
N] veuve [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 OCTOBRE 2025 Par Céline CHERON, Présidente, tenant l’audience publique des référés Assistée de Madame Aurélie DUCHON
8ème chambre
635a218bc549ea05a7cd2c49
26 octobre 2022
de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 ****** Date de clôture de l'instruction : 20 Septembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20
CHAMBRE 8 SECTION 3
65a0eb635bbe450008b2ce00
11 janvier 2024
[Adresse 2] Représenté par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Véronique
66c826115372bffe82563043
21 août 2024
[F] [Z] Représentant : Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 S.A.
62678ca9189ce3057d201be4
25 avril 2022
Adresse 1] représentée par Me Djibril NDIAYE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [M] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT
68e7a528033cf481c39a41fd
7 octobre 2025
MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Véronique DURLOT de la SELARL DURLOT HENRY, avocats au barreau de BESANCON SA ED CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse
JCP
69bbbb4bcdc6046d472f7ab3
9 janvier 2026
JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Véronique
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02069
21 septembre 2017
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Véronique
6979680ecdc6046d47ec90a1
JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Véronique
69bbbb4ecdc6046d472f7ae8
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