CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

467 résultats pour « Valérie Bouteiller »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9e77dcdc6046d473c64e0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ64 Prononcée en audience publique

Source officielle

Page 7 sur 24

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88df3

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Concluant par la SCP LEFEVRE-TARDY & HONGRE-BOYELDIEU, avoués - N du dossier 260043 Plaidant par Me Valérie Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd9433f

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

Signé par Mme Rozenn Le-Goff, conseiller, présidente et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1905165_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Par une décision du 2 avril 2019, le directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne a rejeté la réclamation d'assiette introduite le 21 janvier 2019.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403839_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Les parcelles 1210 et 1211, d’une superficie de 32 hectares, sont situées au Val Perrier et ont été acquises par M. A... en 2022.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008042196

Admin. suprême

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la société en nom collectif LES PETROLIERS REUNIS DE L'OUEST, - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Sur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202450_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

champagnes, mousseux et pétillants), les vins en bouteilles et les vins en pichets.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2009847_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A pour une chambre dans un foyer-logement situé 1 chemin des Bouteilles à L'Haÿ-les-Roses.

Source officielle
CA

ETRANGERS

642bbfc8d49e0104f58f00c0

Appel

1 avril 2023

1 avril 2023

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté, par Me Xavier RAHMOUNI Hedi, avocat au barreau de Paris, du cabinet actis du barreau du Val-de-Marne, INTIMÉ M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007658_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

E conteste le caractère fautif des faits reprochés concernant l'organisation, la participation et le déroulement des deux barbecues, hormis l'introduction le 22 juillet 2019 d'une bouteille de rhum, au

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1910256_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

E conteste le caractère fautif des faits reprochés concernant l'organisation, la participation et le déroulement des deux barbecues, hormis l'introduction le 22 juillet 2019 d'une bouteille de rhum, au

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102660_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

E conteste le caractère fautif des faits reprochés concernant l'organisation, la participation et le déroulement des deux barbecues, hormis l'introduction le 22 juillet 2019 d'une bouteille de rhum, au

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

64ae4ac1a1775905dba3bafa

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[F], salariés du magasin de [Localité 5], faisant état de la découverte d'une bouteille de ce type quelques temps auparavant dans l'établissement, et de vin rosé (cubis et bouteille d'eau contenant un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba9

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

X...et les AGF, cette dernière dans les limites de son plafond de garantie concernant le préjudice immatériel, à payer à l'EURL Cidres de la Vallée d'Ys les sommes suivantes : * 81 145, 64 € au titre

Source officielle
CA

ETRANGERS

6789f71339ae1759ccf60778

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Maître Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Lille substituant le Cabinet Actis, avocats Val de Marne. INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6789f71339ae1759ccf6077a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Valérie

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fc6

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

21 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de M. le directeur général des Impôts, pris en la personne de M. le directeur des Services Fiscaux du département du Val-de-Marne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603583c63b198ea8ed337640

Appel

8 avril 2016

8 avril 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Valérie

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207942_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B A C, représenté par Me Schuhler-Bourrellis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-206544

Admin. suprême

14 novembre 2020

14 novembre 2020

lors d’une altercation avec la police, les propos suivants   : «   Vous, [votre] Tayyip le salaud (şerefsiz) ne peut rien me faire, les soldats de Tayyip ont tué mon frère à la montagne, je vais

Source officielle